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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502578_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
A B, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501621_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juin 2025, Mme A B, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501036_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600487_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302352_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite née
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02434_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 août 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Drobniak, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0915DEC003824997
15 septembre 1998
15 septembre 1998
de la Commission ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante EN FAIT Le requérant est un ressortissant français né en 1934, demeurant à Drosnay
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0619DEC001807124
19 juin 2025
19 juin 2025
1,200 250 18215/24 18/06/2024 Milka ŠAROVIĆ 1967 07/04/2025 29/04/2025 1,200 250 18216/24 18/06/2024 Mile MIĆEVIĆ 1949 07/04/2025 29/04/2025 1,200 250 18235/24 18/06/2024 Žarko DROBNJAK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301329_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
B C, représenté par Me Drobniak, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502080_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503622_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503802_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 octobre
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02356_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
A..., représenté par Me Drobniak, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2202175_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 25 octobre 2022 à 10 heures en présence de Mme Chevalier, greffière d'audience : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Drobniak,
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402731_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Debrion, - et les observations de Me Drobniak, substituant Me Vaz de Azevedo, avocate de M. B, qui a repris le contenu de la requête. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400215_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400021_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Drobniak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0309DEC004890816
9 mars 2023
9 mars 2023
Drobac, a lawyer practising in Užice.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600402_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le préfet de l'Allier
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600403_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... épouse D..., représentée par Me Drobniak, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 16 décembre 2025 par lequel le
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