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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2893273-3178479
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Mr Salontaji-Drobnjak reported regularly for treatment throughout the assigned period which ended in November 1998.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01632_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
l'État le versement à Me Drobniak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400653_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Drobniak, avocate de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2895086-3179679
13 octobre 2009
13 octobre 2009
Salontaji-Drobnjak se présenta régulièrement aux fins du traitement tout au long de la période prévue, qui prit fin en novembre 1998.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400641_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Drobniak, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03311_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
tribunal administratif d'Orléans a annulé cet arrêté, a enjoint à la préfète du Loiret de réexaminer la situation de Mme A dans le délai de deux mois et a mis à la charge de l'État le versement à Me Drobniak
Source officielle1ère chambre
DTA_2104496_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
l'Etat le versement à Me Drobniak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 1
DTA_2302311_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Drobnak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a implicitement refusé de faire droit à la demande de titre de séjour qu'il a présentée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200897_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Drobniak une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Drobniak renonce à
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301934_20230817
17 août 2023
17 août 2023
B A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 8 août 2023, portant assignation à résidence pour une durée de 45 jours ; 2°) de mettre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500301_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C D A, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 janvier 2025 par laquelle l'Office Français de l'Immigration et l'Intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302386_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
à Me Drobniak la somme de 900 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301500_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : H une requête et un mémoire enregistrés le 20 avril 2023 et le 24 avril 2023, Mme M'mah D, représentée H Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2502438_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2400642_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Morelière, greffier d'audience : - le rapport de Mme Bader-Koza, présidente ; - Me Drobniak, avocate de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03172_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par des mémoires enregistrés les 15 avril et 27 mai 2025, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Drobniak, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros
Source officielle1ère chambre
DTA_2104206_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
à la charge de l'Etat le versement à Me Drobniak de la somme de 1 200 euros.
Source officielleChambre 3
DTA_2401870_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B A représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Allier de communiquer l'entier dossier sur la base duquel les décisions attaquées ont été prises ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402405_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A C, agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure, B C, représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 juillet 2024 de la préfète de l'Allier refusant la délivrance
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304504_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 novembre 2023, Mme D B C, représentée par Me Drobniak, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
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