BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

B A, représenté par Me Benoit David, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, en réparation du préjudice subi du fait de l'ouverture d'un courrier protégé

L... : départements 21, 71, 39, 54, 57, le nord du département du Bas-Rhin et les clients Mercier David du département de l'Yonne et fermeture Vitale du département du Haut-Rhin, ont été retranchés des

FRAMPAS [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1195 La société EPPY ERS ( nouvelle dénomination

MANCHE (sigle GROUPAMA CENTRE MANCHE) , en qualité d'assureur de Madame [R] immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 383 853 801 [Adresse 13] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me David

[L] [V], représenté par Me Geoffrey DUMONT, avocat au barreau de NICE Appelant Syndicat des copropriétaires DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE

C D, représenté par Me Bah, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 18 septembre 2023, par lequel le préfet du Doubs l'a assigné à résidence dans le département de l'Yonne pour une durée

David, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Forages Grand Est, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.

SYNTHERGLOBAL [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216 et Me Dominique-Jeanne N'DIAYE, Plaidant, avocat au barreau

ROUEN ALEXANDRA DAVID NEEL, S.A.S. AMOPRIM, S.A.

." ; "aux motifs que, David F..., inspecteur principal des Impôts en poste à la direction nationale d'enquêtes fiscales a reçu le 8 août 2001 des informations d'une personne ayant souhaité conserver

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honorée, présidente-assesseure, - Mme Alice Minet, première conseillère.

David X..., M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Lambert, et les observations de Me David, pour M. A....

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/14117 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN76G Ordonnance n° 2025/M171 SAS RAFAEL représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE

DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/83 Rôle N° 10/22727 SCI STELLA [I] [S] épouse [C] C/ SARL LA TARTE TROPEZIENNE Grosse délivrée le : à : BOULAN BADIE

David, conseiller référendaire rapporteur, M. Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Délibéré après l'audience du 14 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Chaufaux, première conseillère, Mme David-Brochen, première conseillère.