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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z
61372581cd5801467741e562
3 janvier 1996
3 janvier 1996
X..., Desravines, Lemony, Dalmat, il ressort de manière incontestable que Guy Z..., au soir du 2ème tour de scrutin le 17 mars 1985 s'est enfermé dans un local avec ses adjoints et collaborateurs, a soustrait
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10311
12 juin 2024
12 juin 2024
[O] [N], domicilié [Adresse 2], 3°/ à la société Champagne Rose Wohl-Dahan, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f6a8
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 09 Novembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e84
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Daiyane nos salutations distinguées. ".
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7ebf7d454f9ee486f3
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[V] [Z] né le 17 Juillet 1988 à [Localité 1], de nationalité tunisienne ayant pour conseil Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance du
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb12
23 janvier 2023
23 janvier 2023
[M] [S] né le 16 Septembre 1991 à [Localité 3] de nationalité Algérienne demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil choisi par Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
627f48e3551627057d32e072
13 mai 2022
13 mai 2022
[L] [K] né le 07 Octobre 1981 à [Localité 1], de nationalité Marocaine Ayant pour conseil choisi en première instance Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd9296a
29 octobre 2015
29 octobre 2015
toque : C2049 INTIMÉE SCI DES VIGNES prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 449 49 6 7 77 ayant son siège au 33 Rue Capdeville-33650 LA BREDE Représentée par Me Isabelle DAHAN
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60544
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-10.894 Demandeur(s) : la société Daimay France Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-6599
28 septembre 1999
28 septembre 1999
Dalban, a prononcé l’arrêt des poursuites en raison du décès de celui-ci.
Source officielle2ème chambre 2ème section
66a297ba80b1d994348a634c
10 avril 2024
10 avril 2024
Arnaud TRUBERT, Cécile MARGUIN et Franck DAHAN [Adresse 1] [Localité 12] Représentée par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 S.A.S.
Source officielle1ère Chambre
6163e58f578519f70b5ebab0
23 mars 2010
23 mars 2010
La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a interjeté appel de cette décision le 17 septembre 2008. '''''' La SELARL GUERRIERO-DAJEANS-DALBOS a, dans ses dernières conclusions déposées le 12 mai 2009,
Source officielle4ème Chambre Cab F
65b405cf753f879640d5f698
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le à Me le à Me Expédition : le à Me le à Me COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 14 Décembre 2023 Madame DUFAY, Juge aux Affaires Familiales Madame DAHMANI
Source officielle2ème chambre
69748044cdc6046d47874e81
22 janvier 2026
22 janvier 2026
GWADA POMPAGE 971 Notifée par RPVA le 1 ccc à : - Me DAHAN - Me BOGUET REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62da3e632eb797effb070417
21 juillet 2022
21 juillet 2022
[L] [C] [W] né le 30 Juin 1984 à [Localité 1], de nationalité équatorienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officielleCABINET JAF 2
677d799db032d83cfd3e6753
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2 JUGEMENT 20L N° RG 23/10269 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPKO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [P] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-Jacques DAHAN
Source officielleCABINET JAF 2
677d799eb032d83cfd3e676d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2 JUGEMENT 20L N° RG 24/00231 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAO N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [L] C/ [K] Copie exécutoire délivrée à Me Jean-jacques DAHAN
Source officielleCABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e82
25 janvier 2024
25 janvier 2024
CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 22/08450 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W7XB N° minute : 24/ du 25 Janvier 2024 AFFAIRE : [H] C/ [R] Copie exécutoire délivrée à Me DAHAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519380_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B... représenté par Me Dahhan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l’octroi d’un
Source officielleciv3
60794ccb9ba5988459c47001
3 avril 1997
3 avril 1997
donnait tous pouvoirs au bénéficiaire à l'effet de procéder aux démarches de purge du droit de préemption et signer toutes notifications auprès des locataires ; que, le 5 septembre 1988, la société Dafran
Source officiellePage 8 sur 796