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1 580 résultats pour « Cyferman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2201880_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

D I, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501493_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01004_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 novembre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés des 26 septembre et 12 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est,

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01527_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B C et Mme E, représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 31 août 2022 pris à leur encontre ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2313734_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Cyferman, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2405565_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par la SCP Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2403434_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me Lévi-Cyferman une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lévi-Cyferman

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601557_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 16 février 2026 par laquelle la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500829_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté de la préfète

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510236_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 1er décembre 2025 par laquelle la directrice

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a02

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

X..., demeurant ..., 5°/ de la société civile professionnelle Cyferman Chardon, dont le siège est 39, place Carrière, 54000 Nancy, 6°/ de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101655_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

greffe du tribunal administratif de Nancy et que la présidente de ce tribunal a transmise au tribunal administratif de Strasbourg par une ordonnance du 9 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Levi-Cyferman

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401044_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403173_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2024 par lequel la préfète de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2401412_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Levi-Cyferman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de la décision implicite née

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202087_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme B C épouse A, représentée par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 novembre 2021 par

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303060_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303061_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302720_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302721_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

E A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2023 par lequel le préfet

Source officielle