COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2008 No 2008/ 304 Rôle No 06/20988 SCI MARLY CROISETTE C/ Syndicat des Copropriétaires IMMEUBLE

CAVE CROISETTE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CANNES en date du

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Croisette 55 ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Non déterminable à partir du texte fourni.

Gérard X..., et de Me Balat, avocat de la société "Casino Croisette", - les conclusions de M.

APPELANT Syndicat des Copropriétaires 67 CROISETTE, pris en la personne de son syndic en exercice, BUSQUET GESTION, 22 boulevard de la République 06400 CANNES, demeurant 67 boulevard de la Croisette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Jean-Marie Crosetti, société anonyme, dont le siège est ...,

Par mémoire reçu le 31 juillet 2006, la SCI " LA CROISETTE " demande à la Cour de réformer le jugement entrepris, et statuant à nouveau, -fixer les indemnités dues à la SCI LA CROISETTE àla somme de 121

COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 1er Mars 2011 APPELANTE : Commune de LE CROZET représentée par son maire en exercice Place Mario Meunier 42310 LE CROZET représentée par

joueur de casino et de PMU, misant entre 5 000 et 10 000 euros par mois, il justifiait de gains aux jeux de 350 000 euros pour l'année 2003, soit 311 610 euros gagnés dans un établissement "le Horse Croisette

commis avec une arme et ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ; "aux motifs que le mis en examen a frappé, à plusieurs reprises, des personnes avec la crosse

C et autres, celles de Me Tardieu, suppléant Me Mariller, pour la commune de Crozet, et celles de Me Primus, suppléant, Me Soller-Couteaux, pour la société European Homes 164.

doit être motivé en fait et en droit, une simple référence à d'autres jugements intervenus dans d'autres litiges étant insusceptibles de constituer une motivation valable ; qu'en l'espèce, le jugement croit

la durée du travail effectif est égale à l'amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des interruptions, dites coupures, et du temps consacré aux repas, à l'habillage et au casse-croûte

l'objet d'un partage d'indemnités d'assurances, aux conclusions de l'expert judiciaire, sans répondre aux critiques dont celles-ci faisaient l'objet concernant des éléments déterminants du calcul du croît

d'appel qu'il avait reçu les quatre élingues sur la tête, mais uniquement qu'à la suite d'une mauvaise manoeuvre du conducteur de la grue, il avait été déséquilibré par les quatre élingues avec les crochets

C... et autres, de Me Tardieu, représentant la commune de Crozet et de Me Erkael, représentant la SCCV European Homes 164. Considérant ce qui suit : 1.

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, le 26 janvier 1990), qu'après avoir été victimes d'un cambriolage sans que la serrure, de marque C... , de la porte d'entrée de leur domicile eût été crochetée