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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8b
665aba3997d592000810726d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
665aba5897d592000810751d
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628baf
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
66162bd299851e0008f1e472
9 avril 2024
9 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022024054
24 mars 2010
24 mars 2010
le 12 mars 2007 sous le n° 0700713 au greffe du tribunal administratif d'Amiens, présentée pour la COMMUNE DE QUINCY-BASSE, représentée par son maire, l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU SITE DE LANDRICOURT-COURSON
Source officielleChambre des Référés
67f56eefbbf04ef7857bc422
8 avril 2025
8 avril 2025
par ordonnance contradictoire et en premier ressort : Rectifions l'ordonnance de référé du 25 février 2025 (RG 24/1665) du Tribunal Judiciaire de Versailles comme suit : Remplaçons la mention : "Commettons
Source officielleChambre 4 A
668e2556fcf93851fdd6467d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Compensons les dépens. Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2024 Le Conseiller chargé de la mise en état, Copie(s) délivrée(s) par LS : - aux parties - aux avocats et aux D.S.
Source officielleRétention Administrative
642bbfb6d49e0104f58f0043
1 avril 2023
1 avril 2023
débattue en audience publique le 01 Avril 2023 devant Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre suppléante à la cour d'appel déléguée par le premier président par ordonnance, assistée de Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b95
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b99
2 avril 2024
2 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
6538b33b7ffc2c8318edfe6e
24 octobre 2023
24 octobre 2023
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officielleChambre 4-8b
66162bd499851e0008f1e4b0
9 avril 2024
9 avril 2024
délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Aurore COMBERTON
Source officiellePCP JCP fond
670426858d5cd4a8759125a3
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS GUERIN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie COMMERCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2510664_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
A..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui payer la somme de 300 euros par mois à compter du 27 décembre 2024 en réparation des préjudices subis du fait de
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2503204_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2409351_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2024, et des pièces enregistrées le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Commerçon, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67ecc5e9955548e0aba49098
1 avril 2025
1 avril 2025
Vous avez créé en novembre 2016, la société COPERTON dont l'objet social tel qu'il figure dans les statuts est directement concurrent à celui de votre employeur, la Société VENUS. ii.
Source officielleChambre des Référés
68e55fc50e2901d10fa3cf04
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ordonnons la rectification de l’ordonnance de référé en date du 16 septembre 2025 dans l'affaire enrôlée sous le RG 25/00479 du Tribunal judiciaire de Versailles, Remplaçons en page 4, la mention "Commettons
Source officiellesoc
61372208cd580146773f9b12
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Y..., travaillant à l'usine de Coueron, a refusé de signer un avenant modificatif à son contrat de travail et a été licencié le 21 mai 1987 ; Attendu que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2600680_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Mme C..., a déposé à la préfecture de l’Yonne la déclaration de candidature à ce premier tour de la liste « Vivre et construire ensemble » qu’elle conduit en vue des élections devant se tenir à Courson-les
Source officiellePage 8 sur 174