Il souligna les contradictions présentes dans les déclarations d’un coaccusé le mettant en cause et contesta leur véracité.

Une communication judiciaire fut envoyée le même jour pour les mêmes délits à six coaccusés.   7.

    Par la suite, l’audience fut ajournée à deux reprises et reportée au 14   novembre 2007 et au 8 janvier 2008 en raison d’un empêchement de l’avocat de deux coaccusés.

    Le requérant et certains de ses coaccusés interjetèrent appel dudit jugement.

   Le Gouvernement conclut que la différence de traitement était donc exclusivement fondée sur la gravité objective et l’incrimination des faits reprochés aux différents coaccusés.

suffisantes pour permettre à un accusé de comprendre le verdict de culpabilité rendu par un jury populaire en cour d’assises: violation   En fait – En 2003-2004, le requérant comparut avec sept coaccusés

Or, dans la procédure pénale dirigée contre les coaccusés du défunt, la juridiction pénale a énoncé en tant que fait établi, sans aucune nuance ni réserve, que celui-ci était le chef d’une organisation

accusés sur la base d'un document, qui n'avait pas été préalablement communiqué aux parties, a porté nécessairement atteinte aux droits de la défense non seulement de l'accusé concerné mais de ses coaccusés

  ARTICLE 6 §§ 1 ET 3 b) DE LA CONVENTION L'avocat désigné pour défendre le requérant représentait un coaccusé – avocat n'ayant disposé que d'un temps très court pour compulser le dossier et préparer

d'assises, qui est garant tant de la manifestation de la vérité que des droits de la défense en permettant la libre discussion des accusés et des témoins" ; Attendu que, saisi par le défenseur d'un coaccusé

Plusieurs coaccusés, dont M. Ateş, ainsi que des témoins s’absentèrent de cette audience. 17.

De plus, l’accusé, avant son arrestation, se trouvait au domicile du coaccusé.

préparer dûment sa défense et qu'il n'a pas eu la possibilité d'interroger les coaccusés dont les dépositions ont servi d'éléments à charge pour le condamner.

    Les condamnations du requérant et de ses coaccusés furent confirmées, le 21 avril 2011, par la cour d’appel de Plovdiv.

Une communication judiciaire fut envoyée le même jour pour les mêmes délits à six coaccusés.

Par des décisions du 31 janvier et du 18 avril 2003, la cour de sûreté de l’Etat ordonna la libération pour six mois de deux coaccusés grévistes de la faim, Ö.T. et V.

Au cours des audiences tenues entre le 4 avril et le 26 septembre 1995, la cour de sûreté de l’Etat procéda notamment à l’audition du requérant, des coaccusés ainsi que des témoins.

dégradation aggravée par les circonstances susvisées, contre les locaux de la DDE d'Ajaccio" ; "alors, d'une part, qu'en se fondant uniquement sur les déclarations, au demeurant rétractées, de coaccusés

rendus avant l'ouverture des débats et le tirage au sort du jury de jugement, la Cour a ordonné la disjonction de l'accusation portée contre X..., A..., Y..., Z..., B..., et Mme C... et celle de leurs coaccusés