SAINT-LAURENT de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocats plaidant DEFENDEURS : Madame [G] [U] épouse [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Laure DARZACQ

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la Polynésie Française ; 1.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Aurélien Camus COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pascale Metteau, présidente de chambre Claire Bohnert, présidente de chambre Christophe Le Gallo, président de

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Patrick X... coupable du délit d'homicide involontaire sur la personne de Christophe

La société Bonnet-Bafal conclut à la confirmation de l'ordonnance.

", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe

Faucher, Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

X..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Christophe Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 891 rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Christophe X..., demeurant 166, lotissement "Belcourt", Baie Mahault (Guadeloupe), 2 / la société Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu

Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M.

composée de : Roland POTEE, président, Sylvie HERAS DE PEDRO, conseiller, Jean-François BOUGON, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, Greffier lors des débats : Séléna BONNET

Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03070 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Claire RICARD Me Christophe

Mai 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021L03069 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

*************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [K] [E] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 6] (PORTUGAL) (99) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Jugement rendu le 04 Octobre 2021 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2018J00774 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Christophe V..., demeurant 18, rue JP Gabarrou, 81090 Lagarrigue, 12°/ de M. Christian XO..., demeurant En Penaries, 81290 Saint-Affrique-les-Montagnes, 13°/ de M.