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170 résultats pour « Christophe PICHON »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

N... , Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe LOMBARD, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Madame Marie-Annick Y... épouse Z... es qualité d'héritière de

Source officielle

Page 8 sur 9

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Annonces BODACC40 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SARL CHRISTOPHE PICHON

SIREN 499160133Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

28/05/2026

Voir →

Procédures collectives

PICHON, Christophe, PICHON (EI)

SIREN 441676277Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 septembre 2024, désignant liquidateur : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodac

01/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHRISTOPHE PICHON

SIREN 499160133Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

13/02/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SARL CHRISTOPHE PICHON

SIREN 499160133Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

18/01/2024

Voir →

Créations

PICHON Duncan Hugo Christophe, Duncan

SIREN 879577278Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

23/06/2023

Voir →

TCOM

Référé prononcé jeudi

69d91fa6cdc6046d47c76aed

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

(Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES - Me Claire BASSALERT Avocat - R142) ET : 1) SA JEAN NAUDET, dont le siège social est [Adresse 3] RCS B 335108056 Partie défenderesse : comparant par Me Jean-Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

VJ-V-B7G-MT3U S.A.R.L. MLDS PATRIMOINE S.A.R.L. COFIPc/S.A

63d0d58381a7b805de12b49d

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

CONCELIA Société PROMOTION PICHET S.A.R.L. GESTLAC S.C.I. JEANNENEY S.A.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f0acdc6046d47aa7fe4

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Jean ‑ Christophe SCHERER, né en 1968 et résidant à Plombières ‑ les ‑ Dijon, M.

Source officielle
CA

4ème Chambre

680b18d898bcafcb3a63e053

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Me Christophe BAILLY

Source officielle
CC

cr

61372591cd5801467741ed85

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

consécutif à l'écrasement de la victime sous une grille de protection d'une dimension de 3 mètres X 2 mètres et d'un poids de 52 kg qui s'est décrochée d'une hauteur de 5 mètres environ d'une console pignon

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c49374cdc6046d47f9ee05

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TJ

Service des référés

69ea67eccdc6046d474babae

T. Judiciaire

23 avril 2026

23 avril 2026

Rive Droite [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Manuel RAISON, avocat au barreau de PARIS - #C2444 DEFENDEUR PARIS HABITAT - OPH [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Jean-christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69e33f78cdc6046d47aa8767

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Christophe DE VEYRAC, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69acf39acdc6046d47e6fdfc

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad14aecdc6046d47e9c6f0

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2025F00324 J 26 2/1144A/NM 20/01/2026 SARL EQUI'LIBRE [Adresse 1] - [A] plaidant : Me François-Xavier GOSSELIN DEMANDEUR SA [Localité 1] ASSURANCES [Adresse 2] - Représentant : Avocat plaidant : Me Christophe

Source officielle
CA

4ème Chambre

68e89303f271a402af33b84a

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Société anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 542 063 797, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

2ème Chambre

6864bea3f8541312a816c46e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur Jean-François POTHIER, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-Line PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65a03a9fea2f9efae42e2388

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02190 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSGY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00063 ------------------ Nous, Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9543ea7c8c11251a25f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

: Réputé contradictoire En premier ressort Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de la [Adresse 18] représenté par son Syndic la SARL PICHET

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

- Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 12 Janvier 2021, RG F 19/00108 APPELANT ET INTIME INCIDENT Monsieur [F] [V] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Christophe

Source officielle
TCOM

Deuxième chambre

69c497bbcdc6046d47fa3943

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Jean PICHOT, M. Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA00655_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Aux termes de l'article 2 des statuts de l'association pour l'association Vents de colère à Villiers-Saint-Christophe : " Cette association a pour but la défense de l'environnement dans la zone de Villiers-Saint-Christophe

Source officielle