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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre
642fb7c4cece1704f5747a98
6 avril 2023
6 avril 2023
judiciaire de NANTERRE N° Chambre : POLE CIVIL CONTENTIEUX SOCIAL N° RG : 19/05446 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304791_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2024, Météo France, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'association requérante d'une somme
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602433_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 10 mars 2026, le centre hospitalier de Maubeuge, représenté par Me Christophe Pichon, demande au juge des référés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105875_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
requête et des mémoires, enregistrés le 17 novembre 2021, le 24 août 2022 et le 20 mars 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, la société CM-CIC Leasing Solutions, représentée par Me Christophe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01696_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 29 septembre 2023, l'université de Rouen, représentée par Me Christophe Pichon, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête 2°) de mettre à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2201757_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2022 et un mémoire enregistré le 9 septembre 2022, le syndicat mixte des stations de Gréolières et de l'Audibergue (SMGA), représenté par Me Christophe
Source officielle3ème chambre
DTA_2002171_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2021, et un autre mémoire du 11 avril 2022, le préfet de la Seine Saint-Denis et le ministre chargé des transports, représentés par Me Christophe Pichon,
Source officielleEXPROPRIATIONS
69678866cdc6046d4742c033
12 janvier 2026
12 janvier 2026
dont le siège social est situé [Adresse 30] [Localité 16] ayant pour avocat postulanr la SCP PROCESSUEL représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai et pour avocat plaidant Me Christophe
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01232_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2021, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00312_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2022, le centre hospitalier de Sambre Avesnois, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00868_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2022, l'hôpital départemental de Felleries-Liessies, représenté par Me Christophe Pichon, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00161_20250828
28 août 2025
28 août 2025
défense, enregistrés les 24 avril 2024, 20 septembre 2024, 12 novembre 2024, 4 décembre 2024 et 19 décembre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'OPH Lille Métropole Habitat, représenté par Me Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59e858823c56e096bfe
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02086 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKU Minute n°: 23/04133 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f59f858823c56e097160
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02085 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMLD Minute n°: 23/04132 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099c95
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02166 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMKO Minute n°: 23/04135 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a7858823c56e099fe0
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMK3 Minute n°: 23/04131 Société MCF CIFA 4 Représentant : Maître Christophe
Source officielleChambre 1/Section 5
65b7f5a8858823c56e09a236
29 janvier 2024
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 5 Affaire : N° RG 23/02164 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YMEP Minute n°: 23/04134 Société MCF CIFA 123 Représentant : Maître Christophe
Source officielle2ème Chambre
651d0330fe8d588318c1afb0
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES INTIMES [W] [V] Représenté par Me Anne-Elisabeth PICHON de la SCP NIQUE & SEGALEN & PICHON, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93be8
19 mai 2017
19 mai 2017
Christophe DECAIX M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR03081
29 janvier 2020
29 janvier 2020
Sur le rapport de Mme Pichon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
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