syndicat) une parcelle de terre ainsi que le libre droit pour le syndicat de pomper l'eau de la source d'Entraigues, dans la nappe souterraine se trouvant sous la parcelle vendue, à concurrence de cent vingt

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/07900 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DSA N° MINUTE : Désistement [1] [1] Copies certifiées conformes Me Stéphanie LAMY Me Vianney

Vu la requête enregistrée le 24 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Christian X..., et M. et Mme Maurice Y..., ; les requérants demandent au Conseil

------------ APPELANT [V] [P] Représenté par Me Nicolas BEZIAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier 21.17915 INTIMEE Anaïs COUANON Représentée par Me Vianney

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Y..., des constatations des gardes-chasse, des plans qu'ils ont établis et des procès-verbaux d'enquête de la gendarmerie nationale que Christian Y... a fait feu plusieurs fois sur un terrain dégagé,

, la cour d'appel, qui s'est fondée sur le seul accomplissement par Christian Z... de démarches isolées et sans lendemain, ainsi que le faisait valoir X...

Mme Christine X... C/ M. Norbert Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

François X..., Christian X... et Luc X... qui viennent aux droits de l'intéressée, ont présenté, par un écrit distinct et motivé, une question prioritaire de constitutionnalité que, par jugement du 18

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Serge A et pour Mme Christine A demeurant ...

Michel, Jacques, Christian Z... et Mmes Simone et Claudine Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, les condamne à payer à M.

barreau de Béthune PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian

Marie-Christine ne peut faire de promenades, ni jardiner ; que Madame X...

». « Mais la cerise sur le gâteau : Christian X... aurait signé sur le dos des Ruthénois l'obligation pendant vingt ans de payer le déficit du Multiplex Cap'Cinéma avec l'argent du contribuable, si le

Représentée par Me Marie-catherine VIGNES de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Assistée sur l'audience par Me Pierre CYCMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0141

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant