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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100552
16 mai 2012
16 mai 2012
rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après avoir confié à la société Alpes prestige un mandat de recherche de financement, les époux X... ont contracté, avec la SCI la Castelette
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311536_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2311542_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
humaine à partir des sources de Laga, a délivré récépissé de la déclaration de prélèvement de l'eau, et a déclaré cessibles les terrains nécessaires à l'opération sur les communes de Puimichel et Le Castellet
Source officielleciv2
613720becd580146773ee012
27 janvier 1988
27 janvier 1988
Bernard, demeurant tous deux au Castellet, villa Gratte Loup, route du Grand pin au Brulat du Castellet, 3°/ de LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CMRAM), Maternité de la Côte d'Azur
Source officielle3ème chambre
DTA_2202899_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
montant de 2 737,70 euros émis par le service de gestion comptable de Saint-Cyr sur Mer; 3°) de la décharger de l'obligation de payer ces sommes ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Castellet
Source officielleJuge des référés
DTA_2503000_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A B et " les occupants du terrain sis demeurant 3100 route des Hauts du Camp au Castellet ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 779
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210256
21 mars 2019
21 mars 2019
Christian C..., exerçant sous l'enseigne Le Moulin de Malte du Castellet, domicilié [...] , 2°/ la société Zamborea, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 décembre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401203_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
commissaire de justice ayant pour mission : - d'assister aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire de l'association syndicale autorisée Miramar Esterel qui se tiendront dans la salle de Lou Castelet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03737_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2025, la société SEKA, représentée par Me Castebert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2420837/2-1 du 10 juin
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301734_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'immeuble appartenant à Mme A D, cadastré section BA n° 234 sis 8 place du Castellet
Source officielle2ème chambre section C
66878cfd05d6f7f678d4936e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [Z] et Mme [R] [V] étaient associés du GFA La Castelette, propriétaire des parcelles BX [Cadastre 1], [Cadastre 7] et [Cadastre 8] sises [Adresse 15].
Source officielleChambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
21 juillet 2023
SUR CE : Sur l'avertissement du 30 juin 2014 : Madame [S] [GT], mutée à compter du 1er mai 2014 au sein de l'établissement Notre Dame du Castelet, soutient avoir subi une dégradation continue de
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007858884
6 novembre 1995
6 novembre 1995
frais de chambres de commerce et d'industrie à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1987, dans les rôles des communes de La Turbie et Mougins (Alpes-Maritimes) et de Saint-Cyr et Le Castelet
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305387_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Il était desservi par le chemin du Castellet, et comportait depuis ce chemin et jusqu'au n° 37 des barrières amovibles verrouillées qui permettaient uniquement le passage des piétons.
Source officiellecomm
613723d9cd5801467740ef55
8 janvier 2002
8 janvier 2002
Pierre Y..., demeurant Parc résidentiel de loisirs "Castellet Park", n° 257, Le Castellet, 83330 Le Beausset, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Source officielleciv3
613721becd580146773f6c75
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Massimo Y..., demeurant mas Saint-Nicolas, Domaine du Castelet, Villefranche-sur-Mer (AlpesMaritimes), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100340
20 mars 2014
20 mars 2014
arrangés dans leurs estimations pour que la soulte due par Madame A... corresponde au centime près à la somme que lui devait Monsieur X... au titre de la rénovation de sa maison de Sainte-Anne-du-Castellet
Source officielleciv1
60794c919ba5988459c46109
2 février 1994
2 février 1994
Castenet, l'a assigné en réparation de son préjudice corporel et a été débouté de cette action ; que Mme X..., avocat qui l'avait assisté dans cette procédure, lui a adressé copie du jugement sans lui
Source officiellesoc
613721d0cd580146773f799a
19 janvier 1993
19 janvier 1993
Paul, demeurant Quartier le Rayol, Le Plan du Castellet à Le Beausset (Var), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en
Source officielleciv3
61372436cd580146774139de
12 novembre 2003
12 novembre 2003
Attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, relevé que si l'administration avait, le 21 novembre 1973, donné à la société Bâti Aquitaine, gérante de la société civile de construction Le Clos du Castelet
Source officiellePage 8 sur 16