Signé par Madame Caroline CHICLET, Président de chambre et Mme Agnès BAYLE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A compter du 2 mai 2012, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre Madame Raphaelle BOVE

DEBATS : A l'audience publique du 1er avril 2026 tenue par Marie-Pierre FIGUET, Présidente déléguée par le premier président de la cour d'appel de Grenoble par ordonnance du 8 décembre 2025, assisté de Caroline

jugement du tribunal de céans en date du 3 février 2026, 2/ Madame [I], [G] [U], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (90), demeurant [Adresse 5] à [Localité 5], Représentées par Maître Caroline

[X] [C], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY Représenté par Me Caroline MO de la SARL SOCOS, avocat au barreau de

les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Caroline

du code de procédure civile ; Vu la demande d'avis formulée le 1er septembre 2011 par le conseil de Prud'hommes de Lille, reçue le 12 septembre 2011, dans une instance opposant le Syndicat Solidaire Neo

, -9.281,90 euros nets à titre d'indemnité pour licenciement irrégulier, -25.000 euros nets de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse -27.845,69 euros nets au titre

C/ Caroline Y...

542,84 euros net à titre d'indemnité de travail dissimulé ; 5 000 euros net à titre de dommages et intérêts pour défaut de fixation du plan de commissionnement ; 5 000 euros net à titre de dommages

des participations perçus au cours d'un exercice par une société mère peuvent être retranchés du bénéfice net total de celle-ci ; que l'article 43 de la loi du 30 décembre 1998 portant loi de finances

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/406 Rôle N° RG 25/02492 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOOQD [X] [I] [N] [I] NEE [C]

SIGMA INFORMATIQUE prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Nolwenn KERGROHEN substituant à l'audience Me Nicolas CARABIN

contestation de la procédure d'expulsion Décision attaquée : n° 23/05176 rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 2] le 05 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [D] [N] [H], représentant : Me Nélie

de modification de RIB, susceptible de laisser présumer une usurpation d'identité sur le compte AMELI de l'assurée ; L'organisme social indique que la tentative de fraude a échoué et que le montant net

, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE D'INCIDENT DU 9 JANVIER 2026 Nous, Pascal MATHIS, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-6 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Caroline

à titre d'indemnité pour travail dissimulé, . 5 000 euros nets à titre de dommages-intérêts pour atteinte au droit de repos, . 5 000 euros nets au titre du manquement de l'employeur à ses obligations

de la rémunération nette soit une différence de 1.507,66 € nets.