E... que les époux Z..., qui avaient acquis le 24 janvier 1991 de Monsieur Camille Y... le fonds de commerce d'imprimerie exploité sous le nom et l'enseigne "Imprimerie Y..." et soutiennent que c'est ce

SARL CATHER'ING, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 794 396 267, dont le siège social est [Adresse 2] (France), Défenderesse représentée par Me Laurence IMBERT

CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON Copie certifiée conforme délivrée à : - S.A.S. [6] - CARSAT DU LANGUEDOC ROUSSILLON - Me Hélène CAMIER

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 mars 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelant et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Camille

DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du 55-57 AVENUE DE LA PAIX à ORLY (94), représenté par son syndic bénévole Madame [M], demeurant 55-57 avenue de la Paix - 94310 ORLY représenté par Me Camille

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Camille MOLINA, Greffière.

Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille

Formule exécutoire délivrée le à - URSSAF RHONE ALPES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille

Rôle N° RG 23/01304 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVND L'INSTITUT [4] C/ CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : 10 octobre 2024 à : - Me Camille-Frédéric

VIDEOJET TECHNOLOGIES prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Camille SUDRON substituant à l'audience Me Marie VERRANDO

Camille C..., domicilié [...] , 10°/ à M. D... ou Tony B..., domicilié [...] , 11°/ à M.

Philippe DAVID, Président Mme Fabienne TROUILLER, Conseiller Mme Agnès BISCH, Conseiller Greffier, lors des débats : Mme Camille LEPAGE ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition

B., bâtiment tous corps d'état ¿ 18100 Vierzon, 3, rue Camille Blanc ¿ à Monsieur Y... Z...et Madame A...

Camille Bernard, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM.

REYNES avocat au barreau deTOULOUSE, avocat plaidant Maître [D] [M] en qualité de Mandataire liquidateur de la SARL SDVA de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Marie Camille

LA GARCONNERIE C/ [U] [L] ----------------------- Grosse délivrée le : à Me Laurent HUC Me Camille GAGNE ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Bruno Poupet, président de chambre Céline Miller, conseiller Camille Colonna, conseiller ARRÊT RÉPUTÉ