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2 723 résultats pour « Calvini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".

Source officielle

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687631

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

Dominique , demeurant à San Gavino di Carbini Corse du Sud et C...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10482

Cassation

7 septembre 2022

7 septembre 2022

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Calvière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Calvière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210217

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

D... lequel soutient cette qualité de salarié auprès de SOS Médecins Cité Calvin, structure suisse, n'a pas cru devoir présenter à la cour le contrat de travail le liant à ce dernier ; Qu'il

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66fe354091b69e88a370fb49

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[LK] [M] née le [Date naissance 7] 1927 à [Localité 24] (Saône et Loire), demeurant [Adresse 23] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210311

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

en recevant un capital social égal à celui dont ils bénéficiaient au sein de la laiterie de l'YSER ; que l'EARL a ainsi adhéré en 1986 à la coopérative agricole et laitière du BOULONNAIS, du CALAISIS

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02336

Cassation

10 octobre 2017

10 octobre 2017

le bien ou élément de preuve est insaisissable selon la loi française ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que le tableau « [...] », du peintre  Z..., avait déjà été saisi par la BSE des douanes de Calvi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2401099_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le proviseur du lycée Jean Calvin

Source officielle
CC

civ1

60794cc59ba5988459c46c16

Cassation

29 mai 1996

29 mai 1996

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1993), que Mme X..., ayant fait une chute alors qu'elle se trouvait dans les locaux de la boucherie Cantini Flandrin

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008138470

Admin. suprême

9 février 2004

9 février 2004

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS - RADIO TSF, dont le siège est BP 224 à Calais Cedex (62104)

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

686768a3dd25744ff781d567

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Portalis DBVT-V-B7I-VWJ5 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras, le 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/192 APPELANTE SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043679504

—

7 mai 2021

7 mai 2021

Avenant à l'accord du 14 mars 2002 relatif à la mise en oeuvre des conventions de forfait jours au sein de la société CALVIN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170346

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309918_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

communes de l'immeuble situé au 33 A, avenue Jules Cantini à Marseille. 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2308724_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2024, le Yacht club du Calaisis, représenté par son président, M. B A, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005217

Admin. suprême

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS TSF CALAIS, dont le siège est 1070 avenue Toumaniantz BP 224 à

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10974

Admin. suprême

1 décembre 2015

1 décembre 2015

Il intenta une action en réparation contre son employeur, l’Église calviniste hongroise, devant un tribunal du travail.

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026589668

Admin. suprême

7 novembre 2012

7 novembre 2012

Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63c8eebadc5b777c90992e42

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Par déclaration du 19 septembre 2019, la société Cabinet Cantini a relevé appel de cette décision, notifiée le 3 septembre 2019.

Source officielle