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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01956
11 juillet 2017
X... s'est positionné en garde à vue dans sa relation affective à sa fille : "Elle a toujours été comme moi : bisous, câlins. La tendresse quoi".
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SECTION
CETAT:CETATEXT000007687631
3 novembre 1978
Dominique , demeurant à San Gavino di Carbini Corse du Sud et C...
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10482
7 septembre 2022
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Calvière aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Calvière
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210217
8 avril 2021
D... lequel soutient cette qualité de salarié auprès de SOS Médecins Cité Calvin, structure suisse, n'a pas cru devoir présenter à la cour le contrat de travail le liant à ce dernier ; Qu'il
Chambre 2-4
66fe354091b69e88a370fb49
2 octobre 2024
[LK] [M] née le [Date naissance 7] 1927 à [Localité 24] (Saône et Loire), demeurant [Adresse 23] représentée par Me Alexandra MONDINI de la SELARL CABINET DELMAS CALVINI MONDINI, avocat au barreau de
ECLI:FR:CCASS:2019:C210311
11 avril 2019
en recevant un capital social égal à celui dont ils bénéficiaient au sein de la laiterie de l'YSER ; que l'EARL a ainsi adhéré en 1986 à la coopérative agricole et laitière du BOULONNAIS, du CALAISIS
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02336
10 octobre 2017
le bien ou élément de preuve est insaisissable selon la loi française ; qu'il n'est pas contesté en l'espèce que le tableau « [...] », du peintre Z..., avait déjà été saisi par la BSE des douanes de Calvi
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01234
8 juin 2017
X... avait voulu aller se changer chez lui, elle l'avait attendu dans le salon ; qu'il lui avait alors proposé des câlins, des bisous et il avait commencé à la toucher ; qu'elle s'était reculée, mais il
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2401099_20250304
4 mars 2025
suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2024, Mme B A doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2023 par laquelle le proviseur du lycée Jean Calvin
civ1
60794cc59ba5988459c46c16
29 mai 1996
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 septembre 1993), que Mme X..., ayant fait une chute alors qu'elle se trouvait dans les locaux de la boucherie Cantini Flandrin
5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008138470
9 février 2004
Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS - RADIO TSF, dont le siège est BP 224 à Calais Cedex (62104)
CHAMBRE 2 SECTION 2
686768a3dd25744ff781d567
3 juillet 2025
Portalis DBVT-V-B7I-VWJ5 décision attaquée : jugement rendu par le tribunal de commerce d'Arras, le 22 mai 2024, enregistrée sous le n° 2024/192 APPELANTE SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CARVINOIS
ACCO
ACCOTEXT000043679504
7 mai 2021
Avenant à l'accord du 14 mars 2002 relatif à la mise en oeuvre des conventions de forfait jours au sein de la société CALVIN
Avis
CADA:20170346
31 décembre 2017
Maître X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de San Gavino di Carbini à sa
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2309918_20240221
21 février 2024
communes de l'immeuble situé au 33 A, avenue Jules Cantini à Marseille. 2°) d'ordonner le dépôt d'un pré-rapport.
juge unique (5)
DTA_2308724_20250102
2 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 novembre 2024, le Yacht club du Calaisis, représenté par son président, M. B A, conclut au rejet de la requête.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005217
15 janvier 2007
Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS TSF CALAIS, dont le siège est 1070 avenue Toumaniantz BP 224 à
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10974
1 décembre 2015
Il intenta une action en réparation contre son employeur, l’Église calviniste hongroise, devant un tribunal du travail.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026589668
7 novembre 2012
Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63c8eebadc5b777c90992e42
18 janvier 2023
Par déclaration du 19 septembre 2019, la société Cabinet Cantini a relevé appel de cette décision, notifiée le 3 septembre 2019.