Calvin B... et son père ; que M.

En décembre 2016, la société Calminia a accepté un devis proposé par la société Sodileve relatif à une prestation de maintenance sur une scie comptant comme l'un de ses équipements majeurs.

Sur le rapport de Mme Kass-Danno, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société BBL transport, de la SARL Ortscheidt, avocat de la société Calsina carré

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Cavinim, dont le

avoir subi ; Attendu que M. et Mme X... et Cendy X... font grief à l'arrêt de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts alors, selon le moyen : 1 / que, sauf preuve d'une intention de calomnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cantini Flandin, société anonyme, dont le siège est ... des Capucins

EUROPE en sa qualité d'assureur de la SAS QUINCAILLERIE CASSINI devant le tribunal de grande instance de Grasse.

pourvoi n° C 21-20.418 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2021 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence les Terrasses de Calvi

preuves basées uniquement sur des témoignages, ne pouvait nier l'absence de délai raisonnable invoquée ; "alors, enfin, que la cour d'appel, qui a constaté que le prévenu n'était pas atteint de calvitie

d'un arrêt rendu le 26 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre civile), au profit : 1 / de la société Inpal industries, dont le siège est ..., 2 / de la société Trouvay et Cauvin

octobre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 4), dans le litige les opposant à la société CK Stores Italy SRL, dont le siège est [Adresse 4] (Italie), venant aux droits de la société Calvin

qualité au siège sis compagnie Synergie international, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre civile), au profit de la société Promo Cauvin

, société anonyme, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; La société Trouvay Cauvin, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ;

relative à la prise de contrôle conjoint du fonds de commerce de la société Chronodrive à Libercourt par la société Carvin Distribution – Carvidis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E

d'alliance avec l'employeur ; qu'en se déterminant ainsi, le conseil de prud'hommes a violé l'article 202 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que le fait pour le salarié de calomnier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Calvi, domicilié sous-préfecture, Calvi (Haute-Corse

cards", l'incitant à acheter son modem, ce qui l'a fait encore plus connaître ; qu'il a reconnu avoir également servi d'intermédiaire pour la revente des "calling cards" ; qu'en réalité, il vendait des

société Jokelson, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 5579/95 rendu le 29 janvier 1998 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société Trouvay-Cauvin