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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2108553_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017
Source officielle7ème chambre
DTA_2103157_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
A B, représenté par Me Callut, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017
Source officielle6ème chambre
DTA_2103954_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c74
10 juin 1970
10 juin 1970
L'EXERCICE DE FONCTIONS SYNDICALES N'EST PAS RETRIBUE PAR L'EMPLOYEUR ; ATTENDU QUE POUR FAIRE DROIT A LA DEMANDE EN PAIEMENT D'HEURES DE DELEGATION FORMEE PAR X..., OUVRIER AU SERVICE DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1122DEC001500009
22 novembre 2016
22 novembre 2016
Il demandait qu’il fût enjoint à la prison d’Arad de lui fournir des repas végétariens qui respectaient ses croyances et qui représentaient un apport calorique égal à celui des repas des autres détenus
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00040
12 janvier 2016
12 janvier 2016
société Bogast bois ayant cessé ses paiements à la suite du refus de ces derniers de prendre livraison pour défaut de qualité de la marchandise, la société Interfor et les groupements forestiers de la Callune
Source officielleChambre sociale
64a9001903029105dbedc3bb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 04 JUILLET 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
6438f38ba942a604f5e93958
11 avril 2023
11 avril 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [J] [X] [D] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Mme [W] [M] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
6438f393a942a604f5e93964
11 avril 2023
11 avril 2023
Localité 4] Représentant : Me Léopoldine SETTAMA de l'AARPI VSH AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 11 Avril 2023 Nous, Laurent Calbo
Source officielleChambre sociale
628dcb0514cc2751aa86bbb9
5 mai 2022
5 mai 2022
Localité 2] Non comparant DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2022 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielleTrib. de Commerce
69b030bfcdc6046d47296f20
15 janvier 2025
15 janvier 2025
JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F1838 Numéro de Procédure collective : 2024RJ524 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS TEAM CALO
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502998_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Sadek, substituant Me Calvo Pardo, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513233_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Il indique également qu'il a fui en Espagne en 2016, où sa demande d'asile a été rejetée, qu'il a été éloigné vers le Pérou en 2025 où il s'est caché hors de Callao, que face à l'insécurité persistante
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212392_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 septembre et 28 octobre 2022, Mme D E B, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officiellesoc
6079b0b69ba5988459c4fa17
6 juillet 1979
6 juillet 1979
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 132-6, L. 131-10 ET L. 433-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE A DECIDE QUE POUR LES ELECTIONS DE 1978 AU COMITE D'ETABLISSEMENT DE LA SOCIETE CALOR
Source officielleChambre sociale
6309b414a521cdc5630b7ac6
23 août 2022
23 août 2022
sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 23 AOUT 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président :Alain LACOUR Conseiller:Laurent CALBO
Source officielleChambre sociale
64f2d0655aeec3d9692389cf
31 août 2023
31 août 2023
des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 31 AOUT 2023; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Laurent CALBO
Source officielle0P2 P.proximité-ATF2
6839fa3317147355d7afba79
18 décembre 2023
18 décembre 2023
à Me .....Stéphane CALLUT............. Le ................................................... à Me ...............................................
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbe6
17 novembre 2008
17 novembre 2008
Lors de ses vacations sur le site de Calor, ZI Montplaisir, 38780 Pont Evêque il ne mentionnait pas toutes les entrées et sorties de véhicules et personnels, ce qui était vrai.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2007:7
16 janvier 2007
16 janvier 2007
#Marcă comunitară - Procedură de opoziție - Cerere de înregistrare a mărcii figurative CALVO - Marcă comunitară verbală anterioară CALAVO - Admisibilitatea opoziției - Motivarea opoziției depusă într-o
Source officiellePage 8 sur 119