A..., représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 6 décembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 30 décembre 2021 ; 3°) d’enjoindre

cyclistes à l'occasion de compétitions qui récompensent non la simple participation à la compétition, mais l'éventuel succès du coureur ; qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé le texte précité

ARRÊT N°258 N° RG 22/02083 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTRZ [C] C/ [P] [X] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le aux avocats Copie

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 17 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/01662 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OR7D

par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la cour d'appel de Paris en vertu de l'article R 312-3 du code de l'organisation judiciaire pour compléter la chambre.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2021, Mme B C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2023 Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Rochelle au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

», approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération de La Rochelle du 20 octobre 2022 ; de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de La Rochelle une

Une copie sera adressée au ministre de l'intérieur. Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : M. Campoy, président, M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 08 JUIN 2018 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, Mme B A C, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2024 par lequel le

Par un jugement du 12 novembre 2025, le tribunal correctionnel de La Rochelle a condamné M.