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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
627f48e2551627057d32e050
13 mai 2022
13 mai 2022
CHS CONSEIL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a3db6c6260008b53196
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire Greffier
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21929_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à M. B C et Mme E C, à M. D A et à la commune de Castries. Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : M. Moutte, président, M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2d9e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Alix ABEHSERA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE [Adresse 3] Pôle juridique et
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
65a77f958121050008662c97
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [6] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
65b210f6c4cf860008dff692
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Le 23 juin 2017, la caisse a notifié à la société une décision fixant la date de consolidation de son salarié au 30 mars 2017 et évaluant son taux d'incapacité permanente partielle à 15%.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b82123db6632de3171a
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] a régulièrement notifié le 21 mars 2022 ses conclusions et ses pièces n° 1 à 42 dans le cadre de l'instance l'opposant à la SAS Seris security et à la SASU Samsic sécurité.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
627ca6884781dc057dee7944
10 mai 2022
10 mai 2022
légaux domiciliés en cette qualité audit siège A.T : Monsieur [H] [P] ZI Breuil le Sec 60600 CLERMONT Représentée et plaidant par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'AMIENS, substituant Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68682bf14965b5d9df31e054
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TIPIAK EPICERIE D2A Nantes Atlantique BP 5 44860 SAINT-AIGNAN DE GRANDLIEU Représentée par Maître Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître Laurence ODIER, avocate au même barreau
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66177db1e5d80f0008c2e8f6
10 avril 2024
10 avril 2024
Le 20 mars 2019, la caisse a notifié à la société une décision attribuant à Mme [C] un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) évalué à 15% à compter du 21 décembre 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00180_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21337_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier, et notamment de la notice descriptive annexée à la demande de permis de construire, que le projet ne génèrera pas d'eaux usées.
Source officiellePôle social
69de8669cdc6046d473c325b
9 avril 2026
9 avril 2026
SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQJK DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me OUADHANE substituant Me Bruno
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
65a780fd8121050008662d45
16 janvier 2024
16 janvier 2024
munie d'un pouvoir de représentation INTIMÉE : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
65af6a45b6c6260008b5319a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
CREDIT MUTUEL REAL ESTATE LEASE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634a4f8bacdcd6adff75aa82
14 octobre 2022
14 octobre 2022
ALPES MARITIMES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE S.A. [3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64a8ffbf03029105dbedc2f6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
DE L'OISE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMÉE SOCIETE [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Bruno
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69e7c13fcdc6046d470dd321
2 avril 2026
2 avril 2026
KEOLIS BORDEAUX METROPOLE MOBILITES 12, boulevard Antoine Gautier 33000 BORDEAUX représentée par Maître Bruno LASSERI de la SCP LL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Virginie GAY-JACQUET
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
653a06a8d0451e8318d0ea88
25 octobre 2023
25 octobre 2023
NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [9] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6a113676cdc6046d47a61a38
22 mai 2026
22 mai 2026
Pôle social du TJ de [Localité 1] RG n° 20/00036 APPELANTE S.A.S. [1] prise en son établissement situé [Adresse 1] à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Bruno
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