prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/04236 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GG Grosse délivrée le 18 Mai 2026 À -Maître Alban BORGEL -Maître Caroline BOZEC

] [W] Société ALLIANZ ASSURANCES Etablissement CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Olivia [Localité 1]-PENOCHET - Me Frédéric CHAMBONNAUD - Me Caroline BOZEC

1°/ de la Société Union Carbide France, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), 4, place des Etats-Unis, 2°/ de la Société Pechiney Electrometallurgie, venant aux droits de la société Bozel

    Criminal proceedings were subsequently brought against the applicant and R.D. before the Bolzano/Bozen Court.

ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Alexandra GOLOVANOW, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune d'[Localité 4] représentée et assistée par Me Caroline BOZEC

Partielle n° 2023-001755 du 05/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Jennifer ROSALA, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Caroline BOZEC

septembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde n°33-2024-197 le 6 septembre 2024, le préfet de la Gironde a donné délégation à Mme Aurore Le Bonnec

B A, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 31 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Boezec, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

A, représenté par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2020 pris par le préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DE DEMOLITION DES BATIMENTS DE L'ANCIENNE USINE NOBEL-BOZE A PETIT-QUEVILLY AIT ETE PASSE PAR ELLE NI EN QUALITE DE MANDATAIRE DE L'ETAT OU D'UNE AUTRE COLLECTIVITE PUBLIQUE

LE BONNEC est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à MM.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Boezec, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 septembre 2023 du tribunal administratif

G F, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A B, représenté par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2025 N° RG 25/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOUEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, représentée par Me Boezec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 mars 2022 par lequel le préfet de la