A, représenté par Me Boudi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé par la commission

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'association Congrégation bouddhique mondiale Linh Son est rejetée.

Régulièrement convoquée en Chambre du Conseil à l'audience du Mardi 05/05/2026, Maître BOURDIER, Avocat comparait pour représenter Monsieur [L] [K], Président de la société SCI ACS 40 (SCI), indique qu'une

industrielle artisanale auxonnaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 917 D du 17 janvier 2012 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Bouxdis

Rayane AIT LAHCEN, Greffier Référé numéro : 2026R00290 DEMANDEURS SCI RESICOLOMBES [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER [Adresse 2] SCI COLOMBOTEL [Adresse 1] comparant par Me Benoît BOUSSIER

Par l'acte, enregistré au greffe du tribunal le 19 juillet 2024, les sociétés Kalice et Boldis se sont désistées de leur requête.

X... s'est pourvu le 27 octobre 2006 en cassation d'une ordonnance rendue le 6 septembre 2006 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans un litige l'opposant à la SCP Bourgeon-Kawala-Boudy

A se disant El Bouki, placé au centre de rétention administrative de Nîmes, demande l'annulation de ces décisions.

application de l'article 1009-1 du nouveau Code de procédure civile, d'ordonner le retrait, du rôle de la Cour, de l'instance ouverte sur la déclaration de pourvoi formée le 13 avril 1993 par Micheline Boudes

En deuxième lieu, 2 des factures émises par la société GPA (n°10422769 et 10433573) et 32 factures émises par la société Careco Bouvier (n°696616, 697180, 697580, 698142, 698220, 698840, 69156, 69659,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/01216 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6QA Notifiée le : Expédition à : Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK -

La société LE BOUDOIR LINGERIE SARL, prise en la personne de son représentant légal, Madame [L] [Z], a comparu à l'audience de ce jour en Chambre du Conseil.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Boudin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

CORHOFI RCS LYON 343 174 660 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Emilie JOLY de la SELARL JOLY BOUVIER AVOCATS, avocats au barreau d’ANNECY DÉFENDEUR : Monsieur [D] [Y] [Adresse 8] [Localité

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 9 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (2ème chambre), au profit de : 1°) La société anonyme TRANSPORTS BOUVIER, dont le siège est ... ; 2°) Monsieur X..

Représentant : Me Thomas BOUDIER, avocat au barreau de LYON, toque : 2634 APPELANT Organisme MONSIEUR LE COMPTABLE CHARGE DU RECOUVREMENT - SIE DE [Localité 2] Représentant : Me Florence CHARVOLIN

CARDIF IARD Représentant : Me Denis COTTIER de la SELARL PRADILLON - COTTIER - DAFFY - SABATINI, avocat au barreau de MONTLUCON - Représentant : Me Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocat au barreau