CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 708 résultats pour « Bondel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecd

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

le 15 Août 1999 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE

Source officielle

Page 8 sur 486

← PrécédentSuivant →
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ed1

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

11 Octobre 2001 à [Localité 4] - ALBANIE de nationalité albanaise actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE

Source officielle
TA

JU 6ème chambre

DTA_2105804_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

Elle expose qu'elle était séparée de son mari depuis le 20 novembre 2017, que son époux résidait au 51 rue de Bonnel à Lyon lequel logement constituait sa résidence principale alors qu'elle résidait au

Source officielle
CC

soc

613723cfcd5801467740e739

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722dbcd5801467740259f

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

41.213, F 96-41.214, H 96-41.215, G 96-41.216, J 96-41.217, K 96-41.218, M 96-41.219, N 96-41.220, P 96-41.221, Q 96-41.222, T 96-41.248 formés par la société Saga Méditerranée, anciennement dénommée Bonnieux

Source officielle
CC

soc

613722d4cd58014677402067

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

41.213, F 96-41.214, H 96-41.215, G 96-41.216, J 96-41.217, K 96-41.218, M 96-41.219, N 96-41.220, P 96-41.221, Q 96-41.222, T 96-41.248 formés par la société Saga Méditerranée, anciennement dénommée Bonnieux

Source officielle
CC

civ3

6137229dcd580146773ff23e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonnardel et fils, dont le siège est ... ci-devant, et actuellement

Source officielle
CC

comm

613723e2cd5801467740f66c

Cassation

9 juillet 2002

9 juillet 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 mars 1999), que la société Bonnet

Source officielle
CC

civ3

6137222ecd580146773fae61

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société à responsabilité limitée Bomsel, dont le siège social

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100032_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la société Transports Boissel à l'appui du surplus des conclusions de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002910_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Article 2 : L'État versera à la société Transports Boissel une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

cr

61372551cd5801467741cb79

Cassation

12 décembre 1991

12 décembre 1991

attaqué a déclaré le demandeur coupable d'homicide et de blessures involontaires et de contravention au Code de la route ; "aux motifs que la voiture automobile R. 19 du demandeur, circulant rue de Bonnel

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200034

Cassation

9 janvier 2014

9 janvier 2014

, il est notamment indiqué, concernant les emprunteurs : « Monsieur et Madame Marc X...sont représenté par Mademoiselle Sophie Y..., clerc de notaire en l'office notarial sis à LYON 3ème, 62 rue de Bonnel

Source officielle
CA

ETRANGERS

6316e4f1dd8d194f138d4d74

Appel

4 septembre 2022

4 septembre 2022

à BLIDA (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, a refusé de comparaître à l'audience de ce jour représenté par Me Magali BONDUELLE

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2501221_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Boedels, avocat, demande au tribunal : 1°) de dire que les instruments de mesure acoustique utilisés pour les opérations d'expertise doivent être conformes à la règlementation qui leur est applicable

Source officielle
CA

ETRANGERS

6318348b0876004f131a5ecf

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

06 Janvier 1994 à [Localité 1] - ALBANIE de nationalité Albanaise Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, non comparant en personne représenté par Me Magali BONDUELLE

Source officielle
CC

civ1

613722eecd580146774035c3

Cassation

10 juin 1997

10 juin 1997

Y..., reprochant au maître d'oeuvre d'un immeuble qu'il faisait édifier, diverses malfaçons qui, selon lui, ne permettaient pas la réception de l'ouvrage, a demandé à Mme Bockel, avocat, de défendre ses

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651737

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Article 2 : Le GFA Boitelle Charlet versera à la SAFER Flandres-Artois une somme de 3 000 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007664877

Admin. suprême

24 juillet 1981

24 juillet 1981

PRESIDENT, ENSEMBLE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE DU CANTON DE SAINT-ARNOULT EN YVELINES, REPRESENTE PAR SON PRESIDENT, LES COMMUNES DE PONTHEVRARD, SONCHAMP, SAINT-ARNOULT EN YVELINES, BONNELLES

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2205999_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

services de l'éducation nationale des Yvelines a rejeté sa demande d'inscription à titre dérogatoire de son fils A C au collège Catherine de Vivonne à Rambouillet au lieu du collège Les trois moulins à Bonnelles

Source officielle