Dimitri avocat à Lille Par exploit en date du 8 septembre 2022, les sociétés CASINO ont fait délivrer assignation aux Sca BONDUELLE, SA BONDUELLE et SARL BONDUELLE EUROPE LONG LIFE.

de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Amlin Insurance SE, venant aux droits de la société Amlin Europe, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société établissements André Bondet

FAITS ET PROCEDURE La société Bonduelle Europe Long Life ' Bonduelle (ci-après « la société Bonduelle »), filiale de la société Bonduelle, a une activité de fabrication de conserves et de surgelés

ETABLISSEMENTS ANDRE BONDET S.A. BOISSEC S.A.R.L.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Bonduelle, dont le siège

la société Bonduelle dans la signature d'un acte dont M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bonduelle, dont le siège est BP 173, rue de Lezennes, 59650

El Hadi Y..., domicilié [...]                         , contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2015 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale A), dans le litige l'opposant à la société Bonduelle frais

Par acte du 1er août 2014, la société Inter Mutuelles Entreprises a mis en cause la société Etablissements André Bondet et son assureur, la société Mma Iard.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Bonduelle, de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de M. X..., les conclusions de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VIDAL S'EST PRESENTE AU LABORATOIRE D'ANALYSES EXPLOITE PAR BONZEL POUR Y SUBIR

FRANCE, N° RCS 335092318, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Maîtres Stéphane LEMARCHAND et Aurélia PONS du Cabinet DLA PIPER UK LLP - Avocat (R235) ET : SA BONDUELLE

[J] [F], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de liquidateur de la société Eco tendance, 4°/ à la société Etablissements André Bondet, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 5°/ à M.

société SRC, société à responsabilité limitée dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1997 par la cour d'appel de Lyon (3e Chambre civile), au profit de la société Bondet

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JANVIER 2023 La société Etablissements André Bondet

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 2244 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LA SOCIETE JULES ROY CHARGEE PAR BOEDELS D'UN TRANSPORT ROUTIER DE RAISINS DE FRANCE AUX PAYS-BAS SOUMIS AUX

[A] est dépourvu de cause réelle et sérieuse - Condamné la société Bonduelle Frais France à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Adwest Bowden France, anciennement dénommée Systèmes BLG, société anonyme