conseiller CHANET, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LABORATOIRE BELLON

L'arrêt énonce que c'est après l'entrée sur la piste du responsable de la sécurité, agitant un drapeau jaune à la suite de la chute d'un premier motard n'empiétant pas sur la voie, que M.

qu'elle n'en a livré : en l'absence d'un contrôle efficace à l'arrivée sur le chantier, des quantités de béton livré et du fait que la quasi totalité des bons était signée pour le compte de la Solgec,

pour l'entretien d'un enfant est fonction des ressources des parents et des besoins de l'enfant ; qu'en précisant que la contribution de M.

Jobard, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi, avocat de la société Garage Bellon frères, de

X... le droit de reprise sur l'appartement ..., au motif, non que les bénéficiaires de cette reprise disposaient par ailleurs d'un local correspondant à leurs besoins normaux, mais que le propriétaire

lui auprès de l'INPI en 1993 ne correspondait ni au modèle qu'il avait conservé et produit, ni aux exemplaires saisis dans les locaux de la société A 2 FL, que le recours au masque en mousse dit "de motard

La société Solutions Béton Préfabriqués (société SBP), anciennement société Agribat, produit des structures béton préfabriquées.

port d'arme et d'association de malfaiteurs ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel produit par d Dominique X... et le mémoire ampliatif proposé pour Martial Bedon

relative à des pratiques relevées dans le secteur du béton prêt à l'emploi et des produits en béton en Côte-d'Or

. - REQUISITIONS POUR LES BESOINS DU PAYS [LOI DU 11 JUILLET 1938]..* NOTION DE BESOINS DU PAYS.

La société Entreprise Malet conclut à la responsabilité exclusive de la société Lafarge Bétons France dans la fourniture du béton défectueux.

X..., maître d'oeuvre, tenu à une obligation de haute direction du chantier, avait assisté à l'opération de livraison du béton et de coulage de la dalle et qu'il lui appartenait de se rendre compte de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agglomérés béton, dont le siège est à

pour la période du 1er janvier 1983 à août 1990; que le rédacteur de la proposition qui a, par ailleurs, mentionné comme numéro de code de la société d'assurance précédente celui de la Mutuelle des motards

son contrat prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins

Sébastien Y..., assuré par la société Allianz, aux droits de laquelle vient la société AGF, est entré en collision avec la motocyclette conduite par Patrick Z..., assuré par la société la Mutuelle des motards

trouvait sur la voie centrale du chemin départemental destinée à l'insertion des véhicules en provenance de la voie perpendiculaire ; que les parents de Thierry X..., assuré auprès de la Mutuelle des motards

en assistance tierce personne de la victime d'un accident de la circulation ne peut être évalué ou supprimé en fonction des choix de vie de celle-ci ; qu'en ayant, pour limiter le besoin en assistance