de référé rendue le 22 novembre 2016 par le premier vice-président adjoint du tribunal de grande instance de Paris, dans le litige l'opposant à la société d'exploitation du palais Omnisports de Paris-Bercy

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 24 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 16/13725 - N° Portalis DBVB-V-B7A-67X4 [P] [F] C/ SAS BERTO MEDITERRANEE

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 21 janvier 2021), le 4 octobre 2008, un incendie est survenu dans un immeuble situé à Berck-sur-Mer, dont la gestion était confiée à la Société d'études et de réalisation

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 février 2022), Mme [G] a été engagée en qualité d'assistante, le 4 septembre 2006, par la société Bellot Mullenbach & associés, devenue BM&A (la société), exploitante d'un

mandataire judiciaire à la liquidation de la société Hurbur a poursuivi la vente aux enchères publiques d'immeubles appartenant à cette société, dont une partie avait été donné à bail à la société Thermes Berot

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Etablissements BERTOT, dont le siège social est à Bordeaux (Gironde), ..., en cassation d'un

Guy Y... à compter du 28 janvier 1998 sur celles dépendant de leur communauté sises à Bernot cadastrées YK n° 28 et n° 46, YM n° 12 et n° 14, YN n° 27 et YO n° 15 et à Mont D'origny cadastrée AD n° 188

Denis Berroche (Défenseur syndical) INTIMÉE S.A.S. [2] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Laurent Ohayon, avocat au barreau de Paris

attaqué (Aix-en-Provence, 27 mars 1991) de l'avoir condamnée à garantir la société Provence électronique alors que, selon le premier moyen, le navire ayant été vendu le 12 juillet 1988 à la société Bearcote

(Pièce 11 Bellecôte). Par courriel du 5 janvier 2016, M.

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile - section A), au profit de la société SAS Charenton Bercy, dont le siège est

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Jacques MORVAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST INTIMÉS : Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Christian BERGOT

, enregistrée le 27 juin 2022, l'association Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM) et l'association des Moulins du Finistère - Penn Ar Bed, représentées par Me Joël Bernot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Bercam finances du désistement de son pourvoi en

représenté par la SCP D ABOVILLE DE MONCUIT ST HILAIRE, avoués assisté de la SELARL BERGOT-BAZIRE-BOULOUARD, avocats Monsieur [W] [X] né le [Date naissance 12] 1967 à [Localité 28] ([Localité 27

X..., la société IREN, a intenté un procès en référé aux fins d'expertise devant le tribunal de grande instance d'Albertville contre d'autres propriétaires de la résidence Bellecote, M.

Dès lors, il y a lieu de constater que l'offre d'acquisition adressée par la SAS DESAVOIE DEVELOPPEMENT à la SNC BELLECOTE comportait bien les éléments essentiels du contrat envisagé et, que la SNC BELLECOTE

SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN BERCOT-TAUVENT Mme le Procureur Général O R D O N N A N C E LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE, (21/ 09/ 2016), Nous, François PION, Premier Président de la Cour