DE DIEPPE du 7 juin 2007 APPELANTS : Madame Chantal X... épouse Y... ... 60850 SAINT-PIERRE DES CHAMPS représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Benoît

Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C..., liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROPE NORD [...]

Dominique, épouse Z..., - X...

[W] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Benoît DE BERNY, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Me [N] [M] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL EDIL CASA [Adresse 2] [Localité 4

Le directeur des finances publiques en charge de la direction des grandes entreprises (DGE) ayant bureaux [Adresse 3] représentée par Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille INTIMÉES aux

MAAF ASSURANCES, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Benoît VELER de l’ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU-VELER, demeurant [Adresse 6],

ARRÊT no255 / 08 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Prononcé à l'audience publique le dix huit Mars deux mille huit, par Thierry LIPPMANN, Conseiller, assisté de Dominique

mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du Code de Procédure Civile le dix-huit novembre deux mille huit, par Edith O'YL, Président de Chambre, assisté de Dominique

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

condamner l'Etat à lui verser la somme de 80 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Maître Benoît

] né le 26 Mars 1934 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [B] [Z] épouse [X] née le 29 Juin 1939 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] ayant tous deux pour avocat postulant Me Benoît

Représentée par Me Benoît A... de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée sur l'audience par Me Carole C..., avocat au barreau de PARIS, toque : B0063

, assistés de Dominique SALEY, Greffier.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SEPT AVRIL DEUX MILLE CINQ APPELANTE : Mademoiselle Dominique X...

OLIVIER de la AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG (avocat au barreau de PARIS, toque : L0069) assistée de Me Benoît PILLOT (avocat au barreau de PARIS, toque : R139 substituant Me Olivier SPRUNG

GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 15 Janvier 2024 Martin JACOB, président Dominique

Monsieur G... lui a alors dit : "Dominique, vous êtes consciente que cela s'appelle un abandon de poste?"

Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Madame Fouzia DJAFFAR, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.