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A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2021 par laquelle le directeur

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306805_20231110

Administratif

10 novembre 2023

B A, représenté par Me Benhamida, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403141_20240530

Administratif

30 mai 2024

E C, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400051_20240105

Administratif

5 janvier 2024

A C, représenté par Me Benhamida, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision par laquelle le

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Chambre 1-7

68f081346232792c46835c91

Appel

15 octobre 2025

[G] [O] Intimé la SELARL SELARL BENHAIM & [V] SOCIETE D'AVOCATS [Adresse 4] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat

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61372553cd5801467741cc6a

Cassation

25 novembre 1991

d'emprisonnement, avec maintien en détention, et a prononcé à leur encontre l'interdiction définitive du territoire français ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; I Sur le pourvoi de Benkhalifa

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02201_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

B, représenté par Me Benhamida, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 mai 2022 du tribunal administratif de la Guyane ; 2°) d'annuler la délibération du 19 décembre 2019 par laquelle la

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2407204_20250708

Administratif

8 juillet 2025

B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur territorial de l'office français de l'immigration et de l'intégration de Toulouse a classé

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3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2509588_20260408

Administratif

8 avril 2026

Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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Reconduite à la frontière

DTA_2400212_20240123

Administratif

23 janvier 2024

Le Fiblec, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Benhamida, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2502413_20250507

Administratif

7 mai 2025

A B, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2025 par lequel le préfet de

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Reconduite à la frontière

DTA_2305736_20231120

Administratif

20 novembre 2023

C A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2023 par lequel le préfet

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2ème Chambre

DTA_2410234_20250604

Administratif

4 juin 2025

E A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2024 par lequel le préfet de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

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7ème Chambre

DTA_2504775_20260121

Administratif

21 janvier 2026

C..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506439_20250910

Administratif

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Benhamida, demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521- 2 du code

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5ème chambre

DTA_2206055_20250128

Administratif

28 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2022, l'Association Formations Réciproques - Echanges de Savoirs - Créations Collectives (FORESCO), représentée par Me Ouadah-Benghalia

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Cellule juge unique

DTA_2407627_20260327

Administratif

27 mars 2026

A..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 janvier 2024 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours amiable en vue

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2303962_20230710

Administratif

10 juillet 2023

B D et Mme C A épouse D, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés : 1°) de les admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) sur le fondement de l'article

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304749_20230804

Administratif

4 août 2023

A D et Mme E B épouse D, représentés par Me Benhamida, demandent au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305768_20230926

Administratif

26 septembre 2023

C B et Mme D A épouse B, représentés par Me Benhamida, demandent à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre, à titre provisoire

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