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6 314 résultats pour « Becker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c852bd3db21cbdd84e85

Appel

28 septembre 2000

28 septembre 2000

L., Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT Avoués Assistée de la SCP BECU ET VANHAMME, avocat au barreau de Béthune COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Madame GEERSSEN

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02555_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B et la société Carl Becker Son et Company LTD ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 17 juin

Source officielle
CC

comm

61372308cd580146774048c7

Cassation

24 mars 1998

24 mars 1998

Passage Grisard Le Cours, 84330 Caromb, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1°/ de la société civile professionnelle (SCP) Maurin et Bec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10987

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

Cette attitude nuit considérablement au bon fonctionnement du BECT. Nous vous demandons de bien vouloir, à ce titre, corriger votre comportement. Vous voudrez bien en prendre note.

Source officielle
CC

civ3

60794bbf9ba5988459c43da2

Cassation

31 mai 1978

31 mai 1978

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DOMESTIQUE ET INDUSTRIEL, TECHNIQUE ET SANITAIRE, ASSISTEE DE SON PROPRE INGENIEUR THERMICIEN-CONSEIL SLAMA, LES CHAUDIERES ETANT FOURNIES PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BECKER

Source officielle
CA

Chambre civile section B

69fad325cdc6046d47bff48e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Par jugement du 27 octobre 2022, la société BEC Nomy a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ba

Cassation

5 juin 1996

5 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° J 93-45.161, K 93-45.162, M 93-45.163 et N 93-45.164 formés par la société Becker Bulligny

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007736137

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 avril 1983 et 12 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société de droit allemand KARL BECKER

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02410

Cassation

16 novembre 2017

16 novembre 2017

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Becs et condamne celle-ci à payer à M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b18

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[J] était embauché par la société BEC Frères, en qualité d'ouvrier. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BECRAZEL BEC.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

5fd96ac53b25f156bc984b1a

Appel

5 février 2020

5 février 2020

[B] était embauché par la société BEC Frères, en qualité de chauffeur poids lourds. Le 7 février 2012, les sociétés RAZEL et BEC fusionnaient pour constituer la société RAZEL BEC.

Source officielle
CC

civ2

613721decd580146773f8515

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

l'ordre d'arrêter les opérations de déchargement en raison d'un vent violent et de mettre le portique "au repos", qu'à l'occasion de cette manoeuvre, la rupture d'un câble a entraîné la chute de l'avant-bec

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

5fddc334ae401c68c7f126f2

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

(Défenseur syndical ouvrier) INTIMÉE : SAS BECK CRESPEL [...]

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00741

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci

Source officielle
CA

3ème chambre

650bdf88beee0f8318b97650

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

01282 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PLXL Décision déférée - 09 Mars 2023 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 4] -22/02686 [K] [L] Représenté par Me Géraldine BECKER

Source officielle
TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

69d62e6bcdc6046d4781ddeb

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

est [Adresse 2] - RCS B 348488099 Parties demanderesses : comparant par Me Gabriel CHICHE membre de la SELARL GABRIEL CHICHE AVOCAT associé de l'AARPI MONDOVI AVOCATS, avocat (D137) ET : SAS RIEM BECKER

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc861ecdc6046d47aeeae6

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

- Me Nicolas BECKER (Me Mathilde AUGUSTIN à l'audience) * [Adresse 6] * Maître [Q] [V] - * [Adresse 7] * La société DEVELOPPEMENT FINANCE TRANSPORT SASU [Adresse 8] [Adresse 5] * [Localité 2] *

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2504696_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin et 1er juillet 2025, la société Beck Antoine, représentée par Me Bloch, demande au juge des référés : 1°) à titre principal

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00687

Cassation

27 mai 2026

27 mai 2026

Beckers, conseillers, a instruit l'affaire au fond et s'est prononcée sur plusieurs conditions légales de l'extradition, concernant la convention d'extradition applicable, l'absence de caractère politique

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551dfcdc6046d47702c44

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [V] [H] et Madame [Q] [J] 189 Boulevard Malesherbes 75856 PARIS représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0073 ARCHETYPE BECT

Source officielle