Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Beaussais-sur-Mer au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 4 février 2004 par lequel le maire du Beausset a refusé de lui délivrer l'autorisation de lotir qu'il sollicitait, a décidé, par application

Bourges ; Sur le moyen unique : Vu l'article 2261 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 9 janvier 2014), que sur l'assignation que lui a fait délivrer la commune de Sens-Beaujeu

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Beaussac à sa demande

prêter à controverse, comme la définition d'autres groupes de personnes ; que cependant, il ne peut être sérieusement contesté que le fait d'avoir ses origines, plus ou moins lointaines, dans l'Ile de Beauté

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 15 novembre 1995), que Mme Y... a été engagée le 5 février 1987 par la SARL Dispar comme agent technico-commercial à temps partiel pour visiter les instituts de beauté

alors, selon le premier moyen, d'une part, qu'en se fondant sur la seule circonstance qu'en 1980 Mme X..., qui était alors étudiante et propriétaire d'un fonds de commerce de parfumerie et institut de beauté

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1991 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de la société Coiffure beauté capucines, société à responsabilité limitée

de droit suisse, dont le siège est [Adresse 7], [Localité 3], Suisse, venant aux droits de la société HSBC Private Bank [Localité 11], 2°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence Palais Beausite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mai 2021 et 17 mars 2023, la SAS Groupe Beaumet Energies, représentée par Me Bensimon, demande au tribunal : 1°) d'annuler

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête du collège Jean Beaufret.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Marie Jeanne Godard et la société Beauté

Marc X..., demeurant route de Font Vive, Sainte-Anne d'Evenos, 83330 Le Beausset, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

B..., et de Me Marais, représentant la commune de Beaujeu. Considérant ce qui suit : Par un courrier du 13 avril 2022, Mme A... et M. 

La société Beaussant Lefevre et Associés demande la décharge de ces impositions. 2.

Adresse 1] SIREN : 830 781 779 Ont été désigné: mandataire judiciaire: la SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [E] [H] juge-commissaire: Monsieur François BEAUDET

[Adresse 1] SIREN : 982 218 687 Ont été désigné: mandataire judiciaire: la SELARL [O] et Associés - Mandataires judiciaires prise en la personne de Me [V] [O] juge-commissaire: Monsieur François BEAUDET

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SAS INDALO 1275 [Adresse 1] SIREN : 820 770 204 Ont été désignés : Juge commissaire : Monsieur François BEAUDET