MICHEL , DEMEURANT A BEAUMETZ-LES-LOGES PAS-DE-CALAIS 3 LA COURTILLIERE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 JUILLET 1977, ET TENDANT A L'ANNULATION D'UN

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée depuis le 6 février 1973 par la société Etienne Dupont, aux droits de laquelle se trouve la société Dupont Beaudeux

Nicolas Y..., domicilié [...] , agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Beaudeux sanitaire et chauffage, contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre

officiel et national Miss France-Miss Europe", déposée le 27 avril 1993, enregistrée sous le n° 93 474 096, toutes trois pour désigner, dans la classe n° 41, les services d'organisation de concours de beauté

A... et Mme D..., et de Me Faure-Bonacorsi, représentant la commune du Beausset.

des mains, beauté des pieds s'apparentant à un institut de beauté ; que les captures d'écran du site internet du centre esthétique produites par le bailleur présentent le centre esthétique comme implanté

Z..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée Brema Beauté, demeurant ...

chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEP PAC), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader beauté

Elle concluait à la responsabilité de la société Beaumet.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont

contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel déclare le prévenu coupable du chef du délit d'exercice illégal de la pharmacie du fait de la vente du produit "Gerblé beauté

à la Roche-sur-Foron avait été également adressé, selon l'accusé de réception signé par la SNC Girod à Eteaux ; que celui du 15 mai 1995, libellé à la SNC Beulet à la Roche-sur-Foron avait été également

exercice domicilié en cette qualité à la mairie du Beausset, place Jean X... au Beausset (83330) ; la COMMUNE DU BEAUSSET demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 12 novembre 1996 de la cour

Vu la procédure suivante : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Toulon : 1°) d'annuler la décision du 16 août 2013 par laquelle le maire de la commune du Beausset (Var) a refusé de lui communiquer

Sur les conclusions tendant à la communication des correspondances entre la commune du Beausset et son assureur : 2.

Article 2 : La commune du Beausset versera à M. A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : La commune du Beausset versera à M. A...une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A..., tous deux produits aux débats, que Beuzet s'était contenté d'enlever la casquette de M.