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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522836_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
A..., représenté par Me Ballu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de prononcer son admission provisoire
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
651bafafcbe2fc83182f8ba8
5 septembre 2023
5 septembre 2023
APPELANTE S.A.R.L. [2] Représentée par Me Laura LUET de la SELARL HORIZONS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230093 INTIMEE POLE EMPLOI Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielle4ème Chambre
DTA_2021881_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les conclusions de Mme Achour, rapporteure publique ; - et les observations de Me Balnus, représentant M. B.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
662c94ffb787c4000862f707
25 avril 2024
25 avril 2024
SUPERENOV 35 Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON, VOISINE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E0004JC6 INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officiellePole social
69655354cdc6046d47107591
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BALLU, Président, statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ASSESSEUR
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2512515_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B..., représenté par Me Ballu, doit être regardé comme demandant au juge des référés : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite refusant d’enregistrer sa demande d’asile en procédure normale
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b09
24 novembre 2015
24 novembre 2015
.-23160 LA CHAPELLE BALOUE représenté par Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE Madame Sandrine Z... épouse Y...
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02238_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02239_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02241_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Des observations, enregistrées le 10 mai 2024, ont été présentées pour la société Balguerie, représentée par la SCP Dacharry et Associés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601546_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ayant pour avocat Me Ballu, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’
Source officielle1ère Chambre
68ef2a7b1643bddf8ff84dc9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Etablissement Public FRANCE TRAVAIL (ANCIENNEMENT POLE EMPLOI BRETAGNE) , Numéro SIRET [N° SIREN/SIRET 1], représenté par le directeur régional de France Travail Représentée par Me Mélanie VOISINE de la SELARL BALLU-GOUGEON
Source officielleciv3
6137250ecd5801467741a9ec
25 septembre 2007
25 septembre 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société CGU Insurance PLC du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SCI Lalande et les sociétés Fradin, Entreprise électrique Balguerie
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007824112
8 mars 1993
8 mars 1993
X..., volontaire pour effectuer un séjour outre-mer, a été affecté à compter du 6 janvier 1983 sur l'aviso-escorteur "Balny" pour une période réglementaire d'un an ; qu'il a alors perçu la première fraction
Source officielleciv3
6079411a9ba5988459c40457
10 avril 1973
10 avril 1973
. ; ATTENDU QUE LA SOCIETE D'X..., SON GERANT BALNY D'X...
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4329
30 septembre 2004
30 septembre 2004
0pt; text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 65 Juin 2004 Balliu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2004947_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
février 2020 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a délivré un permis de construire à la société Pepilight en vue de la construction d'un immeuble de bureaux sur un terrain situé 200 cours Balguerie
Source officiellePole social
69793bfacdc6046d47e9d740
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Philippe BALLU, Président, statuant en qualité de juge unique conformément à l’article 17 - VIII du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, en l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ASSESSEUR
Source officielle7ème Ch Prud'homale
67932fd09097fd849ae8aada
23 janvier 2025
23 janvier 2025
domiciliés en cette qualité audit siège Etablissement Public FRANCE TRAVAIL Prise en la personne de son Directeur Régional Bretagne domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Audrey BALLU-GOUGEON
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603503649069d33097ac592b
30 juin 2016
30 juin 2016
Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère faisant fonction de Présidente - Mme Patricia DUFOUR, Conseillère, - Mme Camille-Julia GUILLEMET, Vice-Présidente placée Greffier : Mme Cécile DUCHE BALLU
Source officiellePage 8 sur 33