AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
65a7822a8121050008662dca
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6163a6111d97f2f687d91376
13 octobre 2010
13 octobre 2010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 Octobre 2010 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00058-
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89102ef4af38960cc24
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJJ3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [5] Pièces délivrées
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
69620ac3cdc6046d47d28c77
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/
Source officielleChambre 2-4
6a19636ccdc6046d47598317
28 mai 2026
28 mai 2026
Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5ffc78ad32a2c350628b2bf5
7 janvier 2021
7 janvier 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
643a42b8d83dbd04f5fb2ad0
14 avril 2023
14 avril 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 337, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°
Source officiellePS ctx technique
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31 janvier 2024
31 janvier 2024
2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301239_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 6 mai 2024, la SAS Tecknowmetrix, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal de prononcer la restitution
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63bfb3335e2fbe7c90043867
11 janvier 2023
11 janvier 2023
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08892
Source officielleCour d'Appel
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10 septembre 2015
10 septembre 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription
Source officielleProtection sociale
5fda04e3952d914720e86357
15 octobre 2019
15 octobre 2019
2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
63d22a869b3c8605deec1f95
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Douglas BERTHE, chargé du rapport.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89002ef4af38960cc1c
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89402ef4af38960cc76
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [W] C/ [6] Pièces délivrées
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6031f9137f1499318939d95d
25 mai 2018
25 mai 2018
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth E..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mai 2018
Source officiellePôle social
678806ccc21c0e53e7906ce7
6 janvier 2025
6 janvier 2025
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE
Source officielleSurendettement
6700320fc34eb4cc85789734
4 octobre 2024
4 octobre 2024
PARIS 17E [F] [V] Société INTRUM JUSTITIA DEMANDERESSE Madame [Y] [W] 1 RUE CINO DEL DUCA 75017 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER
Source officielleJ.E.X
6635295be4b5292aaa6622eb
30 avril 2024
30 avril 2024
. - Une copie certifiée conforme à Me Federico COMIGNANI - 834 - Une copie à l’huissier instrumentaire: SELARL BERTHIER-DUPEYSSET - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 04
Source officielleProtection sociale
5fca4b2b45949c4fa8389852
24 novembre 2020
24 novembre 2020
Par jugement en date du 21 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de LYON a': - dit que la société SPIE, société utilisatrice, a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident
Source officiellePage 8 sur 20