CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

384 résultats pour « BERTHIER Pôle »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

65a7822a8121050008662dca

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 16 JANVIER 2024 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6163a6111d97f2f687d91376

Appel

13 octobre 2010

13 octobre 2010

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 13 Octobre 2010 (n° 1 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 09/00058-

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89102ef4af38960cc24

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 21/00542 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJJ3 89E JUGEMENT AFFAIRE : Société [17] C/ [5] Pièces délivrées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

69620ac3cdc6046d47d28c77

Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 09 Janvier 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a19636ccdc6046d47598317

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 13/05/2026 où siégeaient : Mme Béatrix Peret, M. André Bélard et M. Jean-Marc Monteil. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5ffc78ad32a2c350628b2bf5

Appel

7 janvier 2021

7 janvier 2021

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Joëlle DOAT, président - Laurence BERTHIER, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 07 Janvier

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

643a42b8d83dbd04f5fb2ad0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Avril 2023 (n° 337, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65c3d9d7c432ce7d11a6feff

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

2018 JUGEMENT rendu le 31 Janvier 2024 DEMANDERESSE Société [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON, substitué par Maître Nicolas BERETTI

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2301239_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 27 février 2023 et le 6 mai 2024, la SAS Tecknowmetrix, représentée par Me Berrebi, demande au tribunal de prononcer la restitution

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63bfb3335e2fbe7c90043867

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET DU 11 JANVIER 2023 (n° , 9pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/08892

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd926f5

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 (no, 5 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Protection sociale

5fda04e3952d914720e86357

Appel

15 octobre 2019

15 octobre 2019

2] [Localité 2] représenté par Mme [S] [F] en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 25 Juin 2019 Présidée par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, président et Laurence BERTHIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

63d22a869b3c8605deec1f95

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Douglas BERTHE, chargé du rapport.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89002ef4af38960cc1c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/01138 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KWWC 88D JUGEMENT AFFAIRE : [C] [M] [D] C/ [10] Pièces délivrées

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fff89402ef4af38960cc76

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 04 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/00872 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTEH 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [W] C/ [6] Pièces délivrées

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031f9137f1499318939d95d

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ: - Elizabeth E..., président - Laurence BERTHIER, conseiller - Thomas CASSUTO, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 25 Mai 2018

Source officielle
TJ

Pôle social

678806ccc21c0e53e7906ce7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 23/02123 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVPE

Source officielle
TJ

Surendettement

6700320fc34eb4cc85789734

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

PARIS 17E [F] [V] Société INTRUM JUSTITIA DEMANDERESSE Madame [Y] [W] 1 RUE CINO DEL DUCA 75017 PARIS comparante DÉFENDERESSES Société RIVP DIRECTION TERRITORIALE CENTRE DE LA GERANCE 8 BD BERTHIER

Source officielle
TJ

J.E.X

6635295be4b5292aaa6622eb

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

. - Une copie certifiée conforme à Me Federico COMIGNANI - 834 - Une copie à l’huissier instrumentaire: SELARL BERTHIER-DUPEYSSET - Une copie au dossier EXPOSE DU LITIGE Par jugement en date du 04

Source officielle
CA

Protection sociale

5fca4b2b45949c4fa8389852

Appel

24 novembre 2020

24 novembre 2020

Par jugement en date du 21 mai 2019, le Pôle Social du Tribunal de Grande Instance de LYON a': - dit que la société SPIE, société utilisatrice, a commis une faute inexcusable à l'origine de l'accident

Source officielle

Page 8 sur 20

← PrécédentSuivant →