Stéphanie DE PORTI, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS

, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES AUBRAIS

N° RG 22/14995 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKJSP [P] [J] C/ URSSAF RHONE ALPES Copie exécutoire délivrée le : à : - Monsieur [P] [J] - Me Clémence AUBRUN

C/ SAS AUCHAN RETAIL FRANCE venant aux droits de la SAS ADRIVE SA EDRIVE-aux droits de la SAS ADRIVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE-AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT

Marine COCHARD, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Carol-Ann COQUELLE, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret Georges DAUMEZON à FLEURY LES AUBRAIS

de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY FEDERATION REGIONALE DE PERMANENCE DES SOINS LORRAINE MEDIGARDE, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège

Madame [Z] [R], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [G] [I], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

vocation historique des parcelles particulièrement adaptées à la culture, en portant atteinte à la cohérence du territoire ; - les conditions propices à une activité agricole de pâturage de bovins pérenne

peu vraisemblable qu'elle se maintienne durant cinq ans, c'est à dire, en l'espèce, entre les âges de dix et quinze ans ; que cela apparaît d'autant moins vraisemblable que le revirement de sa soeur Audrey

l'absence de procédure contradictoire préalable ; - il n'a pas été transmis au contrôle de légalité ; - il est entaché d'une erreur de droit dès lors que le permis de construire accordé n'est pas périmé

J'arrive aux environs de 10h30, avec mon véhicule rempli de courses, vous ne prenez même pas la peine de me prévenir de votre soudaine absence.

[H] [X] AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Sandrine AUBRY de la SCP AUBRUN AUBRY LARERE, avocat au barreau

X... pour complicité de prise du nom d'un tiers et sur la peine de six mois d'emprisonnement prononcée contre lui ; "aux motifs qu'Y...

qui devait y exploiter un hypermarché s’est retirée brusquement du projet en juin 2016, - qu’après une période de négociations avec les groupes Auchan, [Adresse 5] et Système U, il a été convenu de confier

Y... et assuré par la MATMUT, en a perdu le contrôle, occasionnant la mort d'Audrey Z..., passagère transportée ; que par jugement définitif du 11 mars 1999, le tribunal pour enfants a condamné les cinq

[B] [K] a indiqué que sa mère n'avait pas pu se déplacer pour déposer son passeport, qu'il était prêt à signer une fois par jour au commissarait s'il le fallait, que son titre de séjour était périmé depsuis

Les photographies produites montrent que de nombreux produits étaient périmés.

de la SCP AUBRUN-FRANCOIS AUBRY, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant Plaidant par Me Hervé KUHN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [U] [TI] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité