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COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/01/2021 Me Sandrine AUDEVAL la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 14 JANVIER 2021 No : 10 - 21

Pierre B..., demeurant à Boigny (Essonne), Mereville, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de Mme Mireille Z..., demeurant à Auderville

C B, domicilié 295 chemin du Moulin, 31320 Aureville, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté

3.900,00 € le 04 Décembre 2024 ; Dès fin Avril 2025, les acquéreurs ont constaté que le véhicule souffrait de pertes de puissance et d'une fuite d'huile ; le véhicule a été immobilisé et confié à la SAS AUDERA

Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir reconnu à la société Audepar, aux droits de laquelle se dit aujourd'hui la société Parbosc, le

C..., assigné à résidence postérieurement à sa requête, représenté par Me Audeval, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 16 octobre 2025 par lesquelles le préfet de Loir-et-Cher lui a

dès lors, en décidant, pour déclarer irrecevable la demande de Monsieur X... en requalification de son licenciement pour motifs personnels en licenciement économique, que le juge ne pouvait statuer audelà

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.G : 11/00489 TERRASSEMENT NATIVEL NOURRY T2N C/ SOCIETE CATERPILLAR FINANCE FRANCE SNC G6N INDUSTRIE AUTEVILLE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN

Pierre Y..., demeurant B.P. 12 à Castanet Tolosan Auzeville (31320) ; M.

Roger Y..., demeurant chemin de la Mayrine à Auzeville-Tolosane, 31320 Castanet-Tolosan, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1997, où étaient présents : M.

d'un arrêt rendu le 13 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic en exercice, le Cabinet Audelan

A C et Mme B C, représentés par Me Auteville, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution du permis de

de la SELAS CABINET AUTEVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : Compagnie d'assurance [19] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Marie-line SALGUES-JAN, avocat au barreau

réglementaire ; que, contrairement à ce que soutient le Garde des sceaux, ces décisions n'ont pas été prises par un organisme collégial à compétence nationale ; que leur champ d'application ne s'étend pas audelà

Chantepy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que le tribunal administratif de Lyon n'a pas statué audelà des conclusions dont il était saisi en estimant que la demande de Mme X...,

Par contrat de sous location prenant effet au 01er janvier 2018, l'association SYNERGIE FRANCE ASIE a donné à bail moyennant loyer, un terrain nu référencé B7/B8 sise 186 Chemin du Mas Audibal 30 360 VEZENOBRES

, enregistré le 24 février 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 10 août 2023, la SCI Valinaris, représentée par la Selarl AJA Associés, liquidatrice, représentée par Me Alban-Kévin Auteville