LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 122-4 devenu L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société L'Athanor, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Melle X..., engagée le 1er mars 1989 en qualité de coiffeuse par Mme Y..., a été licenciée le 29 novembre 1990

nouveau à titre principal - de juger que Mme [M], en qualité de gérante de la société Athéna Conseils, a commis une faute en détournant sa clientèle'; - de condamner la société Athéna Conseils à lui

Athenaïs Immobilier est condamnée aux dépens de l'instance.

. | 39-06-04-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - REPARATION - RESPONSABILITE SOLIDAIRE -Faits n'étant pas de nature à atténuer la responsabilité solidaire des constructeurs

en conversion en liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal de Commerce le 04/07/2025 par la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître [M] [I], mandataire judiciaire, Attendu que le

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite de sa décision de prendre en charge, au titre

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon la décision attaquée (Cour nationale de l'incapacité et

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que le 19 octobre 1990 M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1386-4, devenu 1245-3 du code civil et l'article L. 1142-1, II, du code de la santé publique ; Attendu

, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Athanor, les conclusions de Mme le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société l'Athanor

, Attendu que le dirigeant ne s'est présenté à aucune audience, ni rendez-vous fixé par le mandataire judiciaire, Attendu qu'aucun compte bancaire n'a été identifié, Attendu que l'entreprise est manifestement

acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu

loi ; Donne acte à la société Compagnie pétrochimique de Berre du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le ministre chargé de la sécurité sociale ; Sur le moyen unique : Attendu

DISCUSSION Attendu que l'existence du bail commercial entre la Sci LE SOUND et la Sarl ACTUEL DEMENAGEMENTS n'est pas contestée, Attendu que ledit bail, signé le 15 décembre 2016 entre les parties et

cession, Attendu toutefois que le mandataire judiciaire exprime sa volonté que le prix de cession ne soit pas seulement consigné mais versé entre ses mains, Attendu l'avis favorable du juge commissaire