. # Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier. # Interprétation de l'arrêt 2-54. # Affaire 5-55.

DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 octobre 2025 DEMANDERESSE Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PARISIS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Maryvonne EL ASSAAD

and SCI les Rullauds also concern the excessive length of proceedings before administrative courts (violations of Article 6, paragraph 1) and finally that the case of Assad also concerns the absence of

La société Asap & TD a interjeté appel de cette décision le18 novembre 2021.   L'instruction a été clôturée le 3 mars 2022.

de la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et débouté la société ASAP du complément de sa demande.

restrictions on entry into the territory of the Member States – Inclusion and maintenance of the applicant’s name on the lists – ‘Family membership’ criterion – Criterion of ‘association with members of the Assad

, sur les demandes au fond relatives au contrat ASAC à titre principal : - dire et juger que le contrat d'assurance vie ASAC souscrit le 5 janvier 2007 par Monsieur [M] [Z] et les fonds provenant

1997 à [Localité 6] au Suriname RETENUE au centre de rétention : [4] 2 assistée de Me Salome Cohen, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-DE-MARNE représenté par Me Tarik EL ASSAAD

Monsieur [U] [R] [N] [O] ; Vu l'appel de ladite ordonnance interjeté le 16 octobre 2025 à 11h59 par Monsieur LE PREFET D'[Localité 2] ET [Localité 3] ; Après avoir entendu : - Maître Tarik EL ASSAAD

ASAP BUSINESS S.C.P.

Si la société Asap Médoc, la société Philae, ès-qualités de mandataire judiciaire de la société Asap Médoc, et la société Arva, ès-qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société Asap Médoc

Assane, Né le 15 août 1981 à BORDEAUX, Fils de X...

Article 2 : La commune des Sables-d'Olonne versera à la société Daniel Ashde une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

#Associazione industrie siderurgiche italiane (Assider) mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber.#EKSF - produktionskvoter - overførsel til leveringskvoter.#Sag 223/87 R.

rétention administrative d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Achille DA SILVA, avocat au barreau d'ORLEANS, INTIMÉ : Madame LA PRÉFÈTE DU LOIRET représenté par Maître Tarik EL ASSAAD

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association de soins et d'aide à domicile (ASSAD) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, sur le fondement

L'association ASSAD fait grief à la décision attaquée d'AVOIR confirmé le jugement entrepris en ce qu'il avait jugé le licenciement de Mme [L] sans cause réelle et sérieuse et d'AVOIR condamné l'association

Suivant réquisition pénale du 21 octobre 1991, les sommes ont été mises sous main de justice entre les mains de l'Asac dont le directeur était constitué gardien.