1315 du code civil et de l'article L1142-1-1 du code de la santé publique et du manquement à son devoir d'information sur le fondement des articles 16, 16-3 alinéa 2 et 1382 anciens du code civil, -

de première instance, outre une somme complémentaire de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel, et les dépens de la procédure d'appel.

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamne la société ARCANE ARCHITECTES aux dépens.

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

[F] à lui verser la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. [F] aux entiers dépens d'instance et d'appel, - débouter M.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'à supporter les dépens de l'instance.

L 1245-2 du Code du travail-L 122-3-13 ACT) = (5. 000 €) * indemnité de précarité art.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile et la condamner aux entiers dépens.

[C] à lui verser la somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; A titre subsidiaire, ' dire et juger que M.

la présente ordonnance sera transmise, par les soins du greffe, au préfet du département des Bouches-du-Rhône en application de l'article R412-2 du Code des procédures civiles d'exécution.

L. 351-2 du code de la construction et de l’habitation et aux articles L. 542-1 et L. 831-1 du code de la sécurité sociale.

Le sort des meubles sera alors également régi conformément aux dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d’exécution.

Au regard de la rédaction des articles L1226-2 et suivants et R4624-42 et suivants du Code du travail, cet avis nous place dans l'impossibilité de rechercher un reclassement au sein de l'entreprise et

de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, lesquels comprendront les dépens d'expertise, - débouter les intimés de toute demande autre, plus ample, ou contraire.

R424-5 du code de l’urbanisme ; - le dossier de permis de construire méconnait les articles R 431-8 et 431-10 du code de l’urbanisme s’agissant de la notice descriptive, des documents graphiques, ces

000 euros titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens de la procédure.

l'article 699 du code de procédure civile.