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1 733 résultats pour « Article IX Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302743_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302745_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302755_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302741_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2302748_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512116_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Si l’exécution d’une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410968_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603852_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Si l’exécution d’une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2520220_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

IX du même code, et en particulier les articles L. 911-4 et L. 911-5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2402555_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601745_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Si l’exécution d’une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2506502_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Si l’exécution d’une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2503155_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603222_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

1991 et de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407717_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

du même code, et en particulier les articles L. 911-4 et L. 911-5, la personne intéressée peut également demander au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du même code, d'assurer l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2511503_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

du même code, et en particulier les articles L. 911-4 et L. 911-5, la personne intéressée peut également demander au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-4 du même code, d’assurer l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2600855_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Si l’exécution d’une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401567_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401598_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510469_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Si l'exécution d'une ordonnance prise par le juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, peut être recherchée dans les conditions définies par le livre IX

Source officielle

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