Au terme de conclusions d'intimé notifiées le 21 octobre 2021, la SA AXA France Iard demande à la cour, au visa de l'ancien article 1134 du code civil et de l'ancien article 1147 du code civil, de :

de 1 200 ¿ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - a débouté la société Buffalo Grill de sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamné aux dépens

X... à payer à l'association Montjoie la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur les heures supplémentaires et le travail dissimulé, Si aux termes de l'article L 3171-4 du code du travail, la preuve des heures effectuées n'incombe spécialement à aucune

Dans ses dernières écritures notifiées le 12 mai 2021, la compagnie ALLIANZ IARD demande à la cour de : « Vu les articles 1792 et suivants du Code Civil, Vu l'article L. 121-12 alinéa 1 du Code des

demandes de la salariée et sollicité 2 000 euros à titre d'indemnité par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

du code de procédure civile.

Pietton, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision

L'article L. 1235-1 du code du travail prévoit que le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme

MOTIFS : L'article L. 411-31 du code rural et de la pêche maritime dispose que : I.

Vu les premier et deuxième alinéas de l'article 12 du CPC, les articles L112-6, L113-5 du code des assurances, l'article 1103 du code civil,ensemble le 15° de l'article 44 pages 63 et 64 des Conditions

L'exception de nullité de l'expertise, aux termes de l'article 175 du code de procédure civile, est soumise au régime de la nullité des actes de procédure, c'est-à-dire aux dispositions de l'article 74

L 311-1 et suivants du code de la consommation, L 311-31 du code de la consommation, devenu articles L 318-48 et 49 du même code, 1100 nouveaux et suivants du code civil, - Condamner solidairement M.

et sérieuse, soit 31 360 € (correspondant à 6 mois de salaire, conformément à l'article L. 1235-3 du code du travail dans sa rédaction applicable).

D... de ses demandes, - rejeté la demande de la société Etoile Routière Pays de la Loire de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M. D... aux dépens.

cause grave, - condamner Monsieur [W] [S] à lui verser la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Selon l'article L 1235-1 du même code, en cas de litige, le juge apprécie le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties