juge d'instruction lors de l'interrogatoire de première comparution relevant la présence d'ecchymoses sur la poitrine et d'une rougeur sous l'oreille gauche ; 4° / les observations du médecin-chef Bereni

Jean-Pierre X..., domicilié [...], 2°/ à la société Monégasque EMC Arnulf, société anonyme, dont le siège est [...], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [...],

LA FEDERATION NATIONALE DES CINEMAS FRANCAIS , parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 septembre 2006, qui, dans la procédure suivie contre Arnaud

Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit de la société Nancéienne Varin Bernier

Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 3 mars 2005, qui a condamné le premier, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

correctionnelle, s'est déclarée compétente pour statuer sur les faits objet de la prévention et a déclaré Hervé Le X... et la société Aquaboulevard coupables de blessures involontaires ayant causé à Arnaud

Arnaud, - Y...

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 3 mai 2001), que la société Sagatrans, commissionnaire en douanes, a déclaré mettre à la consommation, pour le compte de la société Etablissements Arnaud

Loïc X..., Fabien D... et Arnaud Y..., a été confirmée par la reconnaissance tant devant les enquêteurs que devant ce tribunal par M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

X... a donné en location-gérance à la société X... un fonds de commerce de menuiserie ; que la liquidation judiciaire de la société Bernois ayant été prononcée le 3 mars 1993, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier

X... et de Mme Y..., liquidateur judiciaire de la société Entreprise Beynier et compagnie, de M.

Arnaud Y... a admis qu'il démarchait en association avec M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif (SNC) Arnaud, dont le siège est quartier des

la violation des articles 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel de Metz a déclaré les constitutions de partie civile d'Arnaud

Girardet, conseiller rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Randouin, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

le demandeur avait omis d'observer la consigne lui imposant de vérifier l'absence d'anomalie du réseau d'éclairage public, pour en déduire que sa responsabilité pénale était engagée dans le décès de Arnould