Apollis, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Besnier Bridel Alimentaire, de Me Blondel, avocat de la société Fromagerie Arnaud X..., de Me Le

Bernier, les conclusions de M.

° Z 90-45.002 formé par Mme Annie X..., demeurant ... (13ème), en cassation d'un arrêt rendu 1er mars 1990 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section C), au profit de la société anonyme Bernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Nancéienne Varin Bernier et la société Crédit industriel

(Meurthe-et-Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1987 par la cour d'appel de Nancy (2ème chambre), au profit de la société anonyme BESNIER, dont le siège est ... (14ème), défenderesse

, destinataire, a émis des réserves qui ont été confirmées par lettre recommandée dans les trois jours de la réception ; que quatre semaines plus tard, la société Besnier a fait état d'une fermentation

F..., salarié de la société Beynier, avait réalisé des travaux d'entretien dans sa propriété, située à Argenton sur Creuse (Indre), pour permettre à des ouvriers de la société Beynier de loger dans ladite

articles L. 122-44 du Code du travail, 9 et 455 du nouveau Code de procédure civile, 57 de la loi du 24 janvier 1984 et 9 du Code civil, Mme X..., conseiller de clientèle à la Société nancéienne Varin-Bernier

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nancéienne Varin-Bernier, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi incident de la coopérative agricole Lur Berri et des sociétés LB, LBO, Lur Berri distribution, Lur Berri Holding, Lur Berri jardineries et Praviland, qui est

Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de la société Berci, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

ATTENDU qu'après renvois, cette affaire a été fixée à l'audience du 19/11/2025 ; ATTENDU que Maître Patrick MELMOUX, Avocat au Barreau de MONTPELLIER, ayant pour Avocat postulant Maître Chrystelle ARNAULT-BERNIER

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 SEPTEMBRE 2020 La société Ameublements Berrini

Gumrukl Meydani Haykhan n° 1/7 Mersin (Turquie), en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1995 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société des Transports Bernis

Y... et à la société Marven parfumerie la quasi-totalité des actions composant le capital de la société Parfumerie Bernier, qui exploitait un fonds de commerce de parfumerie ; que les sociétés Chanel et

X... était tardive par rapport aux faits reprochés, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt que deux lettres du cabinet d'architecte Karczewski-Bernier, datées du 30 juin 1992

attaqué a déclaré Michel Y... coupable de s'être, depuis le 21 juin 1992 et jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de l'année fiscale 1992, soustrait frauduleusement au paiement de la TVA sur la SCI BCIP Besnier

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2002), qu'à la suite de désordres imputables à l'immeuble voisin, le syndicat des copropriétaires du 19, rue de Berri