l'employeur n'ait pas subi de préjudice ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L. 1228 et L. 1229 du Code du travail ; alors que la société Bouvery, dans ses conclusions d'appel, soutenait qu'ayant appris

X... l'avertissement de décembre 1988 par lequel la société Adine lui indiquait qu'elle avait appris qu'un de ses clients était approvisionné en produits concurrents par son intermédiaire ou celui de son

mois initialement accordé par son prédécesseur à Mlle Z... nonobstant les perturbations entraînées dans le fonctionnement de l'étude, avait pour objet une lourde intervention chirurgicale et, qu'ayant appris

la société Dyneff a prétendu, dans le contenu de sa proposition, l'obligation de mettre en conformité le dépôt pétrolier, fixant le coût de celle-ci à 5 000 000 francs..." mais qu'il avait lui-même "appris

établit qu'elle n'en avait pas eu précédemment connaissance ; que la SCI de la Plusse a soutenu qu'elle n'a eu connaissance de la pollution du terrain qu'à la date du 26 octobre 2017, lorsqu'elle a appris

La Cour a accepté la révision de l'arrêt du 26 mars 2024 et a décidé de rayer l'affaire du rôle, en l'absence d'héritiers ou de proches souhaitant poursuivre la demande.

Y... s'est inscrit le 24 août 2011 auprès de Pôle emploi qui lui a versé l'allocation de retour à l'emploi du 11 novembre 2011 au 30 juin 2013 ; qu'ayant appris qu'il était gérant de deux sociétés et président

Saint-Denis, 21 avril 2017), que, par acte authentique du 27 juin 2006, M. et Mme X... ont acquis de M. et Mme Z... une propriété composée d'une parcelle de terrain et d'une maison d'habitation ; qu'ayant appris

donné un appartement à bail à Mme X..., que la société civile immobilière Aristide Briand, (la SCI) venant aux droits des AGF, a délivré un congé pour vendre à la locataire, que cette dernière, ayant appris

qu'après avoir aussitôt informé le juge mandant, les enquêteurs, qui ont ouvert une procédure incidente le 3 mai 2004 à 15 heures, ont procédé à l'interpellation du demandeur à 21 heures 30 après avoir appris

.; que, prétendant avoir appris après les débats que la société Arch Inter était en possession, dès le début de la procédure, d'une attestation d'assurance pour les années 1987 et suivants, délivrée par

Y... en qualité de vendeur, le 12 mai 1980 ; qu'ayant appris qu'en son absence, le 14 novembre 1987, M.

a conclu avec la société LEM un contrat de franchisage concernant la distribution de meubles de cuisine pendant un délai de quatre ans dans le département du Loiret; que la société LEM, après avoir appris

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 21 août 2002), que les époux X... ont acquis des consorts Y... des parcelles de terre jouxtant une propriété bâtie ; que les acquéreurs ont appris

APRIL [Adresse 5] [Localité 5] représentée par Me François-xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE S.A.S. ETS [J][X] [Adresse 6] [Localité 6] non comparante S.A.

de son représentant légal sis au siège social [Adresse 2] représentée par Me Yann PREVOST, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON La Mutuelle APRIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Apria RSA de la reprise d'instance ; Attendu, selon le jugement attaqué rendu

April 1965.#Richard Müller gegen Conseils.#Rechtssache C-28/64.