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3 141 résultats pour « Angelot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

69d9da95cdc6046d47d91d1f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE, représentée par Me Guillaume ANCELET de la SCP G. ANCELET & B.

Source officielle

Page 8 sur 158

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Annonces BODACC429 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

NEW ANGELOTTI AMENAGEMENT

SIREN 984870667Greffe du Tribunal de Commerce de béziers

09/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L'ANGELOT

SIREN 831532429Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

21/05/2026

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Dépôts des comptes

Angélot Immo

SIREN 921776977Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Angélot Immo

SIREN 921776977Greffe du Tribunal de Commerce de tours

02/05/2026

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Radiations

ANGELOTTI, Antoine

SIREN 892613761Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

17/04/2026

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TA

3ème chambre

DTA_2102116_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sur les conclusions reconventionnelles présentées par la commune d'Andelot-Blancheville : 4. Dès lors que les conclusions présentées par M.

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d4a1

Cassation

3 novembre 1994

3 novembre 1994

445 000 francs, outre la confiscation du véhicule ; "aux motifs propres et adoptés que les services de police de Bayonne procédèrent au contrôle d'un bateau venant de s'amarrer au quai du port d'Anglet

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-3747

Admin. suprême

6 juillet 2005

6 juillet 2005

Mr Petkov had beens shot in the chest and Mr Angelov in the back.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL01388_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Sur le bien-fondé des conclusions indemnitaires présentées par la société Angelotti Aménagement : 6. Aux termes de l'article L. 300-5 du code de l'urbanisme : " I.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00749

Cassation

15 juin 2021

15 juin 2021

[D] a été verbalisé [Adresse 1], le 27 septembre 2018, par un agent de police judiciaire en fonction à la brigade de gendarmerie des transports aériens de Biarritz-Bayonne-Anglet, pour usage d'un

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039258878

Admin. suprême

21 octobre 2019

21 octobre 2019

La société Angelotti aménagement demande l'annulation de ce jugement. 2.

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000038420448

Admin. suprême

24 avril 2019

24 avril 2019

La société " Angelotti aménagement " demande l'annulation de ce jugement. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0925DEC007147501

Admin. suprême

25 septembre 2007

25 septembre 2007

The present rejection of his mother culminated when Angelo absconded on the date of the third scheduled meeting on 15 May 2000.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206161_20240207

Administratif

7 février 2024

7 février 2024

Sur les conclusions de la société Angelotti Aménagement et de la commune de Buzet-sur-Tarn tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 3.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494147.20241125

Admin. suprême

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Par un arrêt n° 22TL00676 du 7 mars 2024, la cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté l'appel de la société Angelotti Aménagement formé contre ce jugement.

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans la procédure suiviec/Daniel X

613725d1cd58014677420c19

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

l'EURL Channel Yacht International (CYI), dont l'activité est le commerce de bateaux neufs ou d'occasion, a importé en France, courant 1992 et 1993, par l'intermédiaire d'une société située dans les îles anglo-normandes

Source officielle
CC

cr

613724e3cd58014677419351

Cassation

9 janvier 1990

9 janvier 1990

NICOLAY et de la société civile professionnelle WAQUET et FARGE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES ANGLO-FRENCH

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200629

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[J] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « interprétariat en langues anglaise et anglo-saxonnes » (H-01.01), « traduction en langues anglaise et

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475219.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : La société Angelotti Aménagement a demandé au tribunal administratif de Nîmes la condamnation de la commune de Saint-Gilles à lui verser la somme de 1 878 864,19 euros, assortie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307630_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B C demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 034 161 21 Z0020 du 9 août 2023 par lequel le maire de la commune de Montady a accordé un permis de construire à la SAS ANGELOTTI PROMOTION pour la construction

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037791412

Admin. suprême

10 décembre 2018

10 décembre 2018

les conclusions de la société Angelo Meccoli et prescrit, avant-dire droit, une mesure d'expertise.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c3103fcdc6046d47d2de82

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 21 OCTOBRE 2025 - CONSTATANT DESISTEMENT D'INSTANCE - 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00582 société BORDEAUX BUREAUX SERVICES SASU C/ société ANGELOS

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63d37acdd1bc2605de4b4b1d

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

; - condamné la société Angelo aux dépens et à payer à la SECAR la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - ordonné l'exécution provisoire.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00867_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Bossert Angeot.

Source officielle