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291 résultats pour « Alexandre Marinelli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69785ca1cdc6046d47d5dd15

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Alexandre

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

64bf67928fb8a9d9693e17ce

Appel

22 juillet 2023

22 juillet 2023

nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samuel Aitkaki, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE SEINE-ET-MARNE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69733f9dcdc6046d4766a965

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f64

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; Dossier N° RG 24/02464 - Me Alexandre

Source officielle
TJ

JLD

670433e08d5cd4a875948f77

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Maëliss LOISEL, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874465b6b52f3e4a43109

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Lamine HAMDI, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

679874475b6b52f3e4a43113

Appel

25 janvier 2025

25 janvier 2025

langue roumaine) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a225d1ecdc6046d473839fe

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 2] représentépar Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e65bdcdc6046d47cab089

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Apinajaa Thevaranjan, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e656ecdc6046d47caaa12

Appel

30 mai 2026

30 mai 2026

la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0fec34cdc6046d4788561d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

) LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Florence Lifchitz, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f97aadcdc6046d47a138a3

Appel

2 mai 2026

2 mai 2026

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez Abassi, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf5acdc6046d47bf3e44

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf60cdc6046d47bf3f9d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf63cdc6046d47bf405a

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf6bcdc6046d47bf4259

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf71cdc6046d47bf43e5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf7ccdc6046d47bf469e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [P] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf84cdc6046d47bf48a2

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

premier président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE [N] représenté par Me Alexandre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf87cdc6046d47bf4970

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

président de cette cour, assisté de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre

Source officielle