6] - INDE Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocats plaidants Mes Marie-Laure CARTIER et Alexandre

PIERROT, Greffière Décision du 01 octobre 2025 PCP JCP référé - N° RG 25/06736 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANQC EXPOSE DU LITIGE Messieurs [B] et [Y] [F] étaient propriétaires d'un appartement situé

Les prétentions des parties : Mesdames Marie-Ange Y..., Pascale Z..., Nadine A..., Messieurs Alain B..., Christophe C..., Madame Mireille D..., Isabelle E..., Messieurs Gaël J..., Xavier G... et Jean-Luc

, formée par Messieurs [N] [M], [F] [I] et [Y] [R], Rejeté la demande de communication de documents comptables et financiers, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, formée par M.

Alors que Monsieur [L] a fait valoir ses droits à la retraite à la fin de l'année 2012, et qu'il ne s'est pas accordé avec Messieurs [M] sur la valeur de la cession de ses parts sociales, ces derniers

[C] [K], [Adresse 7] SAS LMDT [Y], [Adresse 8] RCS [Localité 4] 948 059 498 représenté par Me Alexandra ELLAKANI [Adresse 9] et par Me Benoit ROUX [Adresse 10] Comparants Par exploit de Me [N] [F] et

.: 2026/2JUGEMENT DU mercredi 07 janvier 2026 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE En date du mercredi sept janvier deux mille vingt six Où siègeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience

Alexandre, Sébastien et Julien X... issus d'un précédent mariage ; que, par arrêt irrévocable du 27 mars 2008, il a été jugé que MM.

Loan NGUYEN, Denise I..., Messieurs Philippe J... et Frédéric K... L...

Messieurs [Q] et [X] seront, en conséquece, déboutés de leurs demandes.

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOISRAME Me Françoise BOULAN Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à

avocat au barreau d'Aix-en-provence INTIME Monsieur [W] [J] né le 31 Janvier 1963 à BONE (ALGERIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Florence MARCHAND, avocat au barreau de GRASSE, Me Alexandra

2] Défaillant COMPTABLE PUBLIC DU SERVICE DES IMPÔTS DES ENTREPRISES [Établissement 1] comptable chargé du recouvrement ayant ses bureaux [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Maître Alexandre

Article 2 : Le présent jugement sera notifié au préfet de Loir-et-Cher, à Mesdames P T, AB AF, AH AM, A E, W R, AL, AI N et à Messieurs M O, Y L, AG F, B K, J AA, X AC, I Q, AD Z, AK AE, U G, Y D, C H

Accorder à Messieurs [Y], et Mademoiselle [G] les plus larges délais de paiement, conformément aux dispositions de l'article 1343-5 du Code civil.

GAVACHE **************** FAITS ET PROCÉDURE, Statuant sur l'appel régulièrement formé par Messieurs Jean-François Y..., Patrick Z..., Stéphane A..., Jean-Louis B..., et Ferdinand VO VAN d'une part

APPELANTES SCP BR ASSOCIES, dont le siège social [Adresse 1] représentée par Me Etienne DE VILLEPIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Alexandra BEAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

- Le 19 octobre 2018, un rapport d'audit du laboratoire « MERIEUX NUTRISCIENCES» met en évidence un non-respect des règles d'hygiène.