Alexander, Reinhold, Wolfram XER..., demeurant à 4 Dusseldorf (RFA), Sonsbeckstrasse 2, 88°/ M.

du rapport a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du Tribunal COMPOSITION DU TRIBUNAL lors du délibéré : Président : HERBONNIERE Isabelle, Première Vice-Présidente adjointe BERBIEC Alexandre

KG, société de droit allemand, dont le siège est [Adresse 2]), 2°/ la société Andreas Stihl, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° J 19-24.464 contre

Vadul lui Vodă   Andrei DONICA Cour d’appel de Chişinău, du 21 mars 2012 Articles 6 § 1 et 13 de la Convention   ; Article 1 du Protocole n o 1 en substance     51662/12 17/07/2012 Cornel

and bed linen, poor quality of food, lack of or insufficient physical exercise in fresh air, infestation of cell with insects/rodents, inadequate temperature 5,000     5470/16 10/02/2016 Cornel

30/08/2024 Constantin-Gabriel AGAFIȚEI 2002   Rusu Ovidiu Iași Iași, Giurgiu and Aiud Prisons 30/06/2021 pending More than 4 year(s) and 3 month(s) and 24 day(s)   27770/24 17/09/2024 Radu CORNEA

X... a confirmé qu'ainsi qu'il l'avait déclaré lors d'une précédente audition par le SRPJ de Nantes, il avait travaillé pour la société GT Car entre mars et octobre 2010, puis pour la société allemande

avocat au barreau de DRAGUIGNAN SOCIETE AMV ASSURANCE demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Alexandra

donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et avec lui des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles, allemandes

donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et avec lui des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles, allemandes

donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et avec lui des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles, allemandes

Alexander Findlay, avait saisi la Commission le 28 mai 1993 en vertu de l’article 25 (art. 25).

] n° 903 869 618 - [Adresse 4] INTERVENANTE VOLONTAIRE Représentées par Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Stéphanie SCHWEITZER & Me Louis CORNUT-GENTILLE

donc sur tous les éléments du dossier que lui a remis l'administration fiscale; qu'en retenant ce dossier dans son ensemble et, avec lui, des documents obtenus des autorités fiscales espagnoles, allemandes

pour l'évaluation des besoins étaient également indispensables ; les frais d'adaptation du véhicule se sont révélés dans toute leur ampleur postérieurement au premier jugement, au fur et à mesure qu'Alexandre

..., interrogé par le juge d'instruction sur ce point, et percevant manifestement le lien qui pouvait être fait avec une éventuelle préméditation, n'hésitait pas à déclarer que son amie, d'origine allemande

titre de dommages-intérêts ; "aux motifs qu'il est démontré, et non contesté par les parties, que le montant des frais médicaux et d'hospitalisation versés par la LVA, organisme social de droit allemand

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Stéphanie ROCHE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant et de Me Alexandra