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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724342
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération hospitalière de France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis à Paris (75014), représentée
Source officielleCour d'Appel
6253cd4abd3db21cbdd92d61
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Soleil Rouge Yachting a interjeté appel de la décision par Me Richard Alexandre. La procédure a été enregistrée sous le No14/ 403. M.
Source officielleChambre sociale 4-5
6960a079cdc6046d47b65c46
8 janvier 2026
8 janvier 2026
le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00239 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Carole DUTHEUIL Me Alexandra
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bf
12 avril 2024
12 avril 2024
GAVACHE, Greffière DEMANDEUR au principal et défendeur à l’incident : Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 10], demeurant Chez Madame [N] [C] - [Adresse 2] représenté par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91459
15 avril 2014
15 avril 2014
né le 15 Octobre 1986 à GONESSE (95500) ... 35560 ANTRAIN Représenté par Me Jean-Marie ALEXANDRE avocat au barreau de RENNES Vu le jugement, frappé du présent appel, rendu le 30 août 2013 par
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027724348
17 juillet 2013
17 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Fédération hospitalière de France, dont le siège est 1 bis, rue Cabanis à Paris (75014), représentée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101275
6 novembre 2013
6 novembre 2013
et du contrat de travail de sa mère au Liban jusqu'au 26 décembre 2010 ; qu'il ressort de ces témoignages circonstanciés et concordants et de l'acte de naissance de l'enfant Alexander Matewos, né le 1er
Source officielle2ème chambre
6628a180b2cb67000826a6ad
23 avril 2024
23 avril 2024
FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE *** APPELANTE Madame [C] [T] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61609e4f264c7ed035b03c5d
11 avril 2014
11 avril 2014
[Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra JAULIN plaidant pour la SELARL GROUPE RABELAIS substituant Me Christine GRUBER, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque PC 136 COMPOSITION
Source officielleETRANGERS
63d0d5ab81a7b805de12b546
24 janvier 2023
24 janvier 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, représenté par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de LILLE, pour le Cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de
Source officiellecr
Montigny-les-V..., des poursuites pénales ont été engagéesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2017:CR06042
10 janvier 2017
10 janvier 2017
conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'information et des pièces de la procédure qu'à la suite des meurtres de deux enfants, Cyril Y... et Alexandre
Source officielle7ème chambre
DTA_2110285_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 novembre 2021 et 2 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Cabanas, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielleChambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dd2
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Après délibéré au cours duquel Mme Florence CHOUVIN-GALLIARD, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité
Source officielle2ème chambre
677e14a226e046654dc50d11
7 janvier 2025
7 janvier 2025
SUD IMMO EXPERTISES C/ [W] [S] épouse [O] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Nicolas LARRAT Me Alexandre MARTIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU
Source officielle1ère chambre
680b1a582364a383b77474e8
24 avril 2025
24 avril 2025
DBVH-V-B7G-IU3Z AG TJ DE NIMES 28 octobre 2022 RG:22/03070 [R] C/ [C] SA LYONNAISE DE BANQUE Copie exécutoire délivrée le 24 avril 2025 à : Me Valentine Cassan
Source officielle11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
20 avril 2023
paritaire de NANTERRE N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie CAGNARD Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES Me Alexandre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65ab718236bfc00008d68bfe
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[H] a été à l'origine de l'altercation physique, s'étant déplacé jusqu'à la cabine de travail de M. [E] pour le prendre par le col. Elle produit le témoignage de M.
Source officielle1ère chambre
680b1a572364a383b77474da
24 avril 2025
24 avril 2025
la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Alès en date du 31 mars 2023, N°20/01045 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Alexandra
Source officielleChambre de la Proximité
6349007e63d497adffda4312
13 octobre 2022
13 octobre 2022
ROUEN du 22 Novembre 2021 APPELANTE : Madame [D] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Marie-Noëlle CAMPERGUE de la SCP EMO AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Alexandre
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa1
11 janvier 2023
11 janvier 2023
ARIEGE TUNGSTENE [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christine CASTEX de la SAS CABINET CASTEX, avocat au barreau d'ARIEGE Assistée par Me Romain LANTOURNE et Maître Alexandre Ebtedaei, avocat
Source officiellePage 8 sur 18