SCI du Moulin d'Autheuil après avoir entendu Mme le Président Weisbuch en son rapport, Me Y..., substituant Me de Z..., conseil de la partie civile en ses observations sommaires, Me A..., conseil d'Alexandre

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 20/01/2025 Président : Monsieur Alain PRINCE Juges : Monsieur Franck BUONANNO Monsieur Henry THERRAS Greffier d'audience : Madame Alexandra

DESSAISISSEMENT N° RG 24/03126 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2MA Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 21 Mai 2026 Thierry CABALE

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

termes, " des sous, des rillettes et du pâté de campagne ", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra

[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S.U.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 30 juin 2023, la société Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal, dans le dernier état

Moldova et Russie Catan et 27 autres c. Moldova et Russie Cervaschi et 98 autres c.

Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Mme [K] [R] Représentant : Me Cédric CABANES de la SCP JEAN LECLERC,CEDRIC CABANES ET YVES-HENRI

RG N : 16/ 00093 AFFAIRE : SAS SAUR représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège C/ Monique X...épouse Y..., Alexandra Y..., Fondation FRANCE LIBERTÉS, Association COORDINATION

Elle est la mère de Alexandre Stomatii, né en 1990. 6.

Clément CABANES Juges : Mme Christian BOUVIER M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

Clément CABANNES Juges : Mme Christine BOUVIER M. Patrick ROULETTE Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M.

MOLDOVA AND RUSSIA Catan and 27 Others v. MOLDOVA AND RUSSIA Cercavschi and 98 Others v.

Le feu s'est développé dans un premier temps à l'intérieur de la cabine puis, après effondrement de cette dernière, a continué son action aux abords immédiats de la cabine.

[T] [O], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Claire CABANNE-BARANI, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES S.A.R.L.

Clément CABANES Juges : M. Christine BOUVIER Mme Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : M. TOURNIER Alexandre, Commis Greffier En présence de M.

sur les activités du salon et la possibilité de continuer à travailler à l'identique de sa formule actuelle en touchant directement la recette de ses conseils et prestations et la réservation de deux cabines