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6], Italie et ayant élu domicile chez son avocat Me Pierre-Olivier Savoie, avocat au barreau de Paris, toque A0065, cabinet d'avocats Savoie Arbitration SELASU, [Adresse 1] Représenté par Me Alexandra

Commerce de Meaux AUDIENCE DU 07/07/2025 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Monsieur Alexandre

OPSOMER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 481, Me Charles de CORBIERE, avocat au barreau de PARIS Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la

Alexandre E..., demeurant ensemble ..., 6 / de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui

page-break-after:avoid; font-size:12pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 8 December 2025   FIFTH SECTION Applications nos. 55475/21 and 21405/23 Beate

Alexandru Pasăre, était un ressortissant roumain, né en 1936 et qui résidait à Sineşti. Il est décédé le 10 février 2005.

MMA IARD, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon - 72030 LE MANS CEDEX 9 inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés

Alexandra de nationalité francaise, divorcé Sans profession demeurant... ... 31000 TOULOUSE O. C.

demeurant [Adresse 2] Représentée et assistée sur l'audience par Me Marie-thérèse BIAOU de la SELASU MIKEB SAAD KUTEF, avocat au barreau de PARIS, toque : C2605, substitué sur l'audience par Me Alexandre

2026/ 169 N° RG 22/00570 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIVUD [B] [Z] C/ [D] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Alexandra

[G] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Alexandre BAREGE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Mario CALIFANO, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

FAST TIMES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre KONDO de la SELEURL AKI-CONSEIL, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : S.C.P.

avocat au barreau de Marseille substitué par Me Alban RICHEBOEUF, du barreau de Marseille DEFENDEUR A LA REQUÊTE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra

1 Délibération n° 2024-344 du 17 décembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Alexandre Molina LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code